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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208603_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Metz, Hôpital de Mercy
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:107
17 février 2017
17 février 2017
#Mercedes Janssen-Cases mot Europeiska kommissionen.
Source officiellesoc
6137209ccd580146773ec61e
25 mars 1982
25 mars 1982
MERCEDES, DONT SON EMPLOYEUR AVAIT OBTENU LA CONCESSION, MAIS SEULEMENT POUR UNE PARTIE DU DEPARTEMENT ; QU'EN FEVRIER 1975 IL A INTRODUIT A L'ENCONTRE DE SON EMPLOYEUR, UNE DEMANDE EN INDEMNISATION DU
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59169
13 juin 1978
13 juin 1978
CONTRATS PRECEDENTS ; QUE LE 28 NOVEMBRE 1973, LA SOCIETE HH A AVISE LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE QUE LE DROIT DE VENTE NE SERAIT PAS RENOUVELE POUR L'ANNEE 1974 EN RAISON DE SA FUSION AVEC LA SOCIETE MERCEDES
Source officielleciv1
61372319cd58014677405645
16 juin 1998
16 juin 1998
Dragischa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Solovam Mercedes Benz financement, dont le siège
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372324cd58014677405f06
12 novembre 1998
12 novembre 1998
A... et sa concubine, Mme Y..., ont vendu un véhicule Mercèdes et une caravane, tandis que Mme Y... après avoir acquis un terrain sur lequel elle a fait construire une maison a revendu cet immeuble moyennant
Source officielle2ème Chambre
696131becdc6046d47c3b2e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W] [N] indiquant 'ci-joint le rib Mercedes. Merci. Si tu fais le virement envoie moi la copie de l'ordre', accompagné d'un courriel de la SAS EMB 74 demandant à M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Gifacollet a commandé à la société LG [Localité 6] Automobiles (la société LG), un véhicule neuf de marque Mercedes et de type Vito : -Véhicule Vito CDI 116 n°de châssis WDF 44770313661324
Source officielleChambre 2 A
64af98d9049d5c05db173102
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[L] [H] a assigné le 15décembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Colmar la SASU Car Group France Auto en vue d'obtenir l'annulation de la vente un véhicule Mercedes conclue entre les parties le 11
Source officielleTrib. de Commerce
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En avril 2021 elle procédait à l'acquisition puis la vente d'un véhicule Mercedes immatriculé [Immatriculation 1].
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc847876e75543d1c696
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Septembre 2022 RG n° 21/00799 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la SA MECEDES-BENZ
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a01d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 88 EXPOSE DU LITIGE Au cours du mois de juin 2018 Monsieur [L] [E] a acquis un véhicule de marque MERCEDES
Source officielleAvis
CADA:20170439
23 mars 2017
23 mars 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mercus-Garrabet à sa demande
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007695321
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Lambron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE MERCOEUR et de la S.C.P. Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd022cdc6046d472aa533
13 avril 2026
13 avril 2026
[C] [A] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 10h23 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e3178ccdc6046d47a7e46d
17 avril 2026
17 avril 2026
X SE DISANT [P] [V] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 16 Avril 2026 à 16 avril 2026 à 16h01 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007931203
17 juin 1996
17 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 1er mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MENNECY, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la COMMUNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02048
19 mai 2016
19 mai 2016
[T] [M], délivrée sur papier libre, sans pièce d'identité annexée ne peut valoir preuve de la revente en France de ce véhicule Mercedès ; que, toutefois, la revente de ce véhicule en Allemagne et le transfert
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c6
2 juillet 2009
2 juillet 2009
à sa charge; Vu ses conclusions du 7 octobre 2008 tendant à constater que Monsieur le directeur des services fiscaux ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de ce que les véhicules litigieux Mercedes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200516
2 avril 2009
2 avril 2009
Mokhtar X... ont acquis un véhicule d'occasion de la marque Mercedès Benz ; que M.
Source officiellePage 44 sur 191