aux termes de laquelle était sollicitée la restitution de différents sacs usagers et de chariots, la demanderesse faisait valoir un certain nombre de circonstances de nature à démontrer le caractère mensonger

décision de base légale au regard des articles 1109 et 1116 anciens du code civil ; 2°/ que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges

mutuelles Groupama et Itelis des contrats qu'elles avaient conclus avec la société Optique Grand'Place ainsi que le caractère intuitu personae de ceux-ci et reprochant à la société Teste ses déclarations mensongères

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes, le licenciement pour faute grave étant jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse ; les sommes allouées au salarié (rappel de salaire et congés pay

activité l'étude, les conseils, la conception et réalisation de golfs, ainsi que l'exploitation et la gestion de parcours de golf ; que reprochant à la société Optimum de s'être prévalue de manière mensongère

été reconnue ab initio par les ASSEDIC, Pôle Emploi ne démontre ni que l'intéressé a obtenu le bénéfice des allocations de retour à l'emploi sur la base de déclarations inexactes ou d'attestations mensongères

l'auteur, énoncent "qu'il a menti lors de son témoignage effectué sous serment, en fournissant sciemment de fausses indications de nature à influer sur la décision du tribunal" ; qu'ils ajoutent que "ces mensonges

Mensonges et délinquance au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (2e passage, constituant le titre du second texte) [...]

apos;instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 14 janvier 2016 qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, des chefs de blanchiment aggravé et déclaration incomplète ou mensongère

harcelée par [V] [E] qui n'a pas appelé sa grand-mère depuis 10 ans et qui depuis la harcèle au téléphone. » « Je te dis simplement qu'en une heure et quart d'entretien, elle a fait justice de tous les mensonges

d'offrir à la vente et de commercialiser ses produits sous l'appellation « foie gras d'oie sans gavage », aux motifs que les appellations « foie gras d’oie » et « foie gras sans gavage » étaient mensongères

procédait de ce que le gérant de la société qui aurait eu une relation avec elle ne supportait pas la relation entretenue avec cet autre salarié ; qu'en affirmant que, sauf à établir le caractère mensonger

[R] aurait adressée au conseil de l'ordre des architectes pour dénoncer le caractère mensonger de cette attestation et déposer plainte est dépourvue de valeur », cependant que la protestation élevée par

par la Cour sur l'auteur de l'effraction de la boîte aux lettres du vendeur est en lui-même insuffisant sur le terrain de l'action civile, pour expliquer tant l'interversion de possession, que les mensonges

pas en partie contradictoires, et sans s'expliquer sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision de base légale en regard des textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, au-delà du mensonge

réception et de leur transmission pour paiement, sans s'expliquer sur l'existence de manoeuvres imputables au prévenu qui ne pouvaient résulter de ces seuls écrits, tout au plus constitutifs de simples mensonges

d'actes fictifs en toute connaissance de cause ; " alors, d'une part, que le fait pour un médecin d'établir des ordonnances médicales à des personnes qu'il n'a pas examinées, analysable en de simples mensonges

dans le cadre de ceux qu'il était autorisé à signer pour le compte de la société ; qu'il apparaît de l'ensemble de ces éléments que c'est à l'insu de sa société et par la production d'un document mensonger