X... et son assureur, la compagnie AGF IART, qu'à hauteur de ce taux ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que le choc est survenu sur la partie médiane de la chaussée divisée

cartographiques qui lui sont annexés fixe la limite des zones urbaines sensibles ; qu'en retenant qu'en l'absence de toute indication contraire, lorsque ce trait correspond à une voie publique, l'axe médian

n'a pas respecté les prescriptions du code de la route puisqu'il avait dépassé une file de voitures circulant dans le même sens que lui et s'est arrêté au milieu de la route, au niveau de la ligne médiane

Lauze pour s'engager sur sa gauche dans la 3ème voie en direction de La Pomme lorsqu'il était percuté sur l'avant gauche de son véhicule, alors que le véhicule automobile se trouvait au niveau de l'axe médian

RIIS RETAIL, SOCIETE RIIS RETAIL AS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale

Il prévoit un taux de 15% en cas de blocage ou de limitation de la partie médiane du pied ; absence d'état antérieur ; proposition d'un taux de 10% ».

son périmètre s'agrandir puisqu'elle assurait désormais, au sein de la Sauvegarde, la direction de deux services : Accueillir, correspondant à son ancien périmètre chez son précédent employeur, et Médiane

  Following several pleadings from both parties the Labour Court rejected the applicant's request for the appointment of a mediator on 4 April 1991.

Mme LOUGUET, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau D'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

[Y] a perçu: - un salaire nettement supérieur au salaire de base moyen et au salaire médian des salariés occupés sur le même emploi: Au moment de la saisine du conseil de prud'hommes par M.

prise en charge par le Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, le 24 mars 2009 n'a pas été conforme aux règles de l'art médical ; - le praticien qui l'a opérée en raison d'une souffrance du nerf médian

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [N] [T] Clinique [6] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Philippe MINIER de la SCP LLM SOCIÉTÉ D'AVOCATS LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND

La présente décision mettrant fin à l'instance, Mr [Y] [D] sera tenu aux dépens d'appel.

La présente décision mettrant fin à l'instance, M. [U] [W] [D] sera tenu aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 20 juin 2023 par M.

La présente décision mettrant fin à l'instance, M. [P] sera tenu aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 14 août 2023 par M.

La présente décision mettrant fin à l'instance, M. [M] sera tenu aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 9 octobre 2023 par M.

La présente décision mettrant fin à l'instance, Mme [F] [X] sera tenu aux dépens d'appel.