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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14ce266e89ef1189ea7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

352J-W-B7G-CW54X N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me François PIRAS-MARCET

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2508434_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, premier conseiller, Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2510648_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, signé A. AMADORI La présidente, signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600601_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 13 janvier 2026, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représenté par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2506443_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, premier conseiller, Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516727_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516728_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516731_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516732_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516733_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516736_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516759_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516762_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516763_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516764_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516765_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516766_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516767_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516768_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516770_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la commune nouvelle des Sables d’Olonne, représentée par Me Maudet, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle

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