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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2404153_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2024, le 8 octobre 2024 et le 29 novembre 2024, la société en nom collectif " Marignan Côte d'Azur ", prise en la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500943_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, l'association des amis de Saint-Palais-sur-mer, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, interjette appel

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506701.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506706.20250901

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10326

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [U], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310654

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[U], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société FM Baies, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10669

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310341

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310430

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

David, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société [J]-Carrey, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90159

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[U] [E], ayant Me [M], la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocats à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110142

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [C], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110207

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [Y] [E], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [V] [E], après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00663

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [G] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00662

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [L] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110314

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[U], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10795

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110503

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110498

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Eliane, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90897

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

213/23 Ordonnance n° : 90897 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10454

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Reepost de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle

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