Sur le rapport de Mme Proust, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [H], de Mme [D] [H], de M. [W] [F], de Mme [G] [F], de M. [U] [C], de Mme [V] [C], de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

MATHORE. Chacun des contrats prévoyait, pour chaque client, 24 heures de cours par mois.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

C..., les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme N... H...-T..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. W... P..., les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites et les plaidoiries de la SCP Sevaux et Mathonnet

dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT et de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de Mme [H] [Z], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [R] [T] et de M.

Justice à PARIS, le neuf mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

[X] [L], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [R] [L] et de Mme [C] [L] ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. U...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, l'association syndicale autorisée du canal de Gap, représentée par la SCP Sevaux et Mathonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[Y] [L] et la société [1], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [B] [N], partie civile, et les conclusions de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [Y] ou [B], après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen