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2 077 résultats pour « Mathilde LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Avenue Mireille Lauze 13011 MARSEILLE 11 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29e

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

André X..., confiée au Pr Mathieu B..., - Sursis à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du rapport expertal.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a0cdc6046d47a68a6a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉE : S.A.S.U. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b819e4ea48318f5b0ce

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

mars 2023 avec désignation de la SAS [G] GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Me [G] en qualité de liquidateur) né le 07 Mai 1974 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurette

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6966028ecdc6046d471d8fe1

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [J] [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] de nationalité Française demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

.-94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Mathias MM...

Source officielle
CA

3e Chambre A

603281c7a8b6f5b5a0efad87

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

2018/0016 Rôle N° 16/02423 [Z] [S] épouse [L] [M] [T] C/ [W] [V] [E] [G] Grosse délivrée le : à : Me Jean Michel GARRY Me Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a0f654383a880008fd0857

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665aba5497d59200081074af

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] [B] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Laurent LATAPIE Appelant S.C.I.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a32ffbc793219adb1f7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

dénommée GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 18] prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

67ec2faadd062d9f810e15eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RG 22/35916 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCMI N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [O], [S] [P] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448012.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Mihail Chemiakin Ltd ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d01129cdc6046d4705ae45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique KARPISEK-BETTAN, Avocat, #503 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d01303cdc6046d4705cbcf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LE GREFFIER Valentine MATTHIEU lors des débats Marie-Dominique PONTHIEUX lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par [N] [X] DEFENDEUR(S) : [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE, [Adresse 2] Carcassonne représenté(e) par Me LASRY, Avocat plaidant, SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fe20df5f558781563361d35

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Laurence

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2156558-2291089

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

    Principal facts   The applicants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens and Serge July, are French nationals who were born in 1955, 1944 and 1949 respectively and live in Paris.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8754781dc057dee7c88

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 8 rue Beaumarchais 93100 MONTREUIL Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd58cdc6046d4792260e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

--------------------------- Notification LRAR : - Mme [C] - CPAM Copie Dossier Copies électroniques : - Me HOUEIX DEMANDERESSE Madame [B] [C], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Laurence

Source officielle