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1 473 résultats pour « Mathilde LARUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6710aa63be64d7e5102450be

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

avocat plaidant Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 INTIME Monsieur [RB] [Y] né le [Date naissance 12] 1958 à [Localité 28] (14) [Adresse 20] représenté par Me Matthieu

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64849

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, conseillère Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f563b7cff8efb7357669

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau d'AUXERRE substitué par Me Roxane BOURGUIGNON, avocat au barreau de SENS INTIMÉS Madame [W] [K] [J] [Adresse 2] [Localité 9] comparante en personne et assistée de Me Marie-Pierre MATHIEU

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d16d34da2cbdcd9f0d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SOMAFI LYON [Adresse 7] [Localité 6] défaillante non constituée Société BIOMERIEUX [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Maître Mathieu JACOB de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6801e1a29b53b0c2f5373f67

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

M.DONUTS & BAGELS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

66162bd599851e0008f1e4e2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 18 ET : INTIME Monsieur [D] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500577_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9e3c54742ee23518c3e6c

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

L'association CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE (CNEAP) agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda14c71605d05819f55da5

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIME Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] (62) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495562c878273a1fb706

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

toque : L0050 INTIMEE Société BECKMAN COULTER FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb6d48f7dfb74b9503438c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] prise en la peronne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

CONFÉDÉRATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60354c0ea668b475425c2e06

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Vanessa RUSTARAZO, avocat au barreau de PARIS, toque : P107 INTIME Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162823d7a007b88ee15672c

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

[Adresse 5] [Adresse 7] Assistée de Me Christine SEVERE de la SCP SALANS & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0372) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631525e03efc4516bd2e55

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Isabelle WEKSTEIN, avocats associés SOCIETE UNIVERSAL PICTURES VIDEO FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b8

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Enfin, concernant les faits d'arrachage de câbles électriques, Monsieur François X... soutient qu'ils sont largement prescrits, et qu'en toutes hypothèses, ils ne caractérisent pas un comportement fautif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205126_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet événement pluviométrique intense a conduit à une inondation majeure dont l’emprise a largement dépassé celle du plan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable sur le territoire de la commune

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0306DEC006634509

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

Elle rappelle ensuite que l’article 3 du Protocole n o 1 à la Convention garantit le droit de vote et le droit de se porter candidat lors des élections, y compris celles pour le Parlement européen ( Mathieu-Mohin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401174_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e099

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

APPELANTE : Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL ANAV-ARLAUD BÉNÉDICTE, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Mathilde NICOLAS, avocat

Source officielle