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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
69676f80cdc6046d473ebed4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau de PARIS, toque : L 0055 DEFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [W] [U] né le 9 août 1958 à [Localité 1] (SYRIE) domicilié : [Adresse 2] (LIBAN) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747791
6 avril 2023
6 avril 2023
BELGIQUE) ET FIRMENICH SA société de droit suisse, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] (SUISSE) Représentées par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b4fbb40ec8318f31d8e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ; condamner Mme [W] à payer : à la SCI API Vaugirard la somme de 1.590 euros à titre de provision à valoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00745
26 septembre 2018
26 septembre 2018
cessionnaires par un tiers et comportait une clause de non-concurrence pour une durée de cinq ans, expirant le 31 décembre 2009 ; qu'une convention de garantie d'actif et de passif a été signée le même jour
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fef
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Noémi RELIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Tient à jour l'ensemble de ses connaissances ».
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0490b6b43000800d770
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Contrairement à ce qu'elle soutient, les transports dont la facturation est remise en cause n'ont pas été effectués le même jour mais à des dates différentes soit les 9 et 10 novembre 2015.
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2] Madame [K] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre Prud'homale
651fa503c601f08318991522
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[F] ne venait que deux heures par jour, souvent le matin, et ne revenait pas de la journée. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52f
24 avril 2012
24 avril 2012
Elle avait jusqu'au 6 mai 2010, date de fin du contrat, pour prendre les jours acquis de Juin 2009 à février 2010 (2, 5 jours x8mois = 20 jours).
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SCOUBIDOU [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Madame [Z] [R] épouse [V] [Adresse 3] [Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192
10 mai 2012
10 mai 2012
2 jours -du 27 février au 4 mars 2007 soit 6 jours -du 21 mars au 23 avril 2007 soit 34 jours -du 3 mai au 4 juin 2007 soit 33 jours -du 16 juin au 2 juillet 2007 soit 17 jours -depuis le 7 juillet 2007
Source officielleLUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
2 février 2026
société VIET NAP 33 DISTRIBUTION SARLU C/ SELARL S21Y ès qualités de liquidateur de la société ENR PRO SARL DEMANDERESSE société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Matthieu
Source officielleChambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
3 juin 2026
Il indique qu'ayant pris chaque année 15 jours de congés entre le 1er mai et le 31 octobre, il aurait dû bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires par an, soit 16 jours au total qui auraient dû être
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
6688de8a676b73dd81b9744a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[E] [I] est rapportable pour sa valeur au jour du partage, en fonction de l'état du bien au jour de la donation, conformément aux modalités de rapport prévues dans l'acte, dit qu'il appartiendra au notaire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD003745202
7 juillet 2011
7 juillet 2011
(la moyenne générale se situant à 26,90 EUR par jour).
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
17 avril 2025
Le second certificat médical du centre hospitalier [5] en date du 11 mai 2021, soit le lendemain décrit une contusion pariétale avec un scanner normal ce jour et une ITT de 5 jours. M. [E] et M.
Source officielle1ère Chambre
6a1fb832cdc6046d47e8e940
2 juin 2026
2 juin 2026
[Z] [Q] dans le mois de la signification de la présente ordonnance et qu'à défaut d'une communication complète dans ce délai imparti, une astreinte de 100 € par jour de retard courra à compter du 1er jour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298
19 juin 2018
19 juin 2018
Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.
Source officiellePage 44 sur 50