Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69f46a0ecdc6046d47314af1
28 avril 2026
28 avril 2026
fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire
Source officielleProcédures Collectives
69f46a59cdc6046d47314fae
28 avril 2026
28 avril 2026
fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4403cdc6046d473e4099
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456089.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460227.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465742.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451698.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207368_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
représenté par Me Mouronvalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de Montcel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SARL Guy Mathiez
Source officielleChambre 1-3
6974b937cdc6046d478b2035
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Partie perdante, le syndicat des copropriétaires Mathias 1 sera condamné aux dépens de la présente instance et à payer à la société civile Mathias la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à disposition au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601681_20260218
18 février 2026
18 février 2026
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0124 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Machilly.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501204_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il l'invite à s'y trouver ou à s'y faire représenter lui-même pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
Source officielleREFERES 1ère Section
69de856ecdc6046d473c1fe7
13 avril 2026
13 avril 2026
Minute N° RG 25/02148 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23YY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791
23 septembre 2014
23 septembre 2014
. 830), que Mmes Chantal X..., épouse Y..., Florence X..., épouse Z..., Sophie X..., Maud A..., épouse B..., Pauline Z..., Delphine Z..., Olivia C..., Géraldine C..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde
Source officielle11ème civ. S3
697bc634cdc6046d472b327f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 19 décembre 2025 prorogé au 09 janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb35
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Jean Mathieu né le 20 janvier 2005 à BASTIA, - Cécile née le 25 septembre 2007 à BASTIA.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5b03029105dbedc1e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Demandeur / défendeur à l'incident : S.A.S.
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e6724dcdc6046d47ef5ad0
13 avril 2026
13 avril 2026
N° RG 26/02557 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KQ N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2026 Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Boccon Gibod, Me [V], Me Fabre
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
NICOLAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant
Source officiellePage 44 sur 724