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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003074_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, la commune d'Anthy-Sur-Léman conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410351_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Copie en sera adressée à la commune de Thonon-les-Bains et a la SCCV Streamline. Fait à Grenoble le 27 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405083_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, la société la Pareuse, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405295_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Financière Montblanc et à la commune de Samoëns. Fait à Grenoble le 18 avril 2025.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e89ee74459e0c7ed26f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathilde GOINEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #120 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités
Source officielleService des référés
67f418c54e0040aa3735d458
7 avril 2025
7 avril 2025
audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2502550_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Philippe Harang, président, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503401_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Zouhaïr Karbal, premier conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501658_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304042_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300943_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302880_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301856_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203616_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa48
31 mars 2008
31 mars 2008
née le 10 juillet 1955 à BENFELD (Bas-Rhin) de nationalité française ... 67230 BENFELD représentée par Me Mathilde CONTET-DE ROCHEGONDE, avocate à la cour, Aide juridictionnelle no 2006 / 004103
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e449
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591788002/ 11/ 02662 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93519
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 22 Mars 1969 à AUBAGNE ... 20145 SARI SOLENZARA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1808 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200262_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Dumas, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2100329_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé Z.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104774_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 septembre 2021 et 21 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officiellePage 44 sur 548