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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721a8cd580146773f5bf7
15 avril 1992
15 avril 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z..., de
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f231f
10 mai 1990
10 mai 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Ricard, avocat des consorts Y..., de Me Parmentier, avocat de la ville
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba8f
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Daisy Simon,
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba90
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Daisy Simon,
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb70
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Garaud, avocat des époux B..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137224acd580146773fbc41
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Vincent, avocat de M.
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbee6
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv3
61372252cd580146773fc053
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de la SCP Tiffreau
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc092
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de la SCP
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc09a
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blanc, avocat des consorts Y..., de Me Capron, avocat de Mme Z
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc09d
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Tang frères, de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509443_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, B A, représenté par Me Vernet, conteste l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626731
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Leclerc Espace Polygone d'une surface de vente de 7 500 m² portant sa surface de vente totale à 8 800 m² et la création d'un espace culturel d'une surface de vente de 650 m², à Perpignan (Pyrénées Orientales
Source officielle1ère chambre
DTA_2206579_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Vernet, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Pimmel, substituant Me Vernet, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78dccdc6046d4775303e
28 mai 2026
28 mai 2026
de 60.000 euros, le transfert de propriété étant reporté au jour du paiement intégral du prix de vente lors de la régularisation.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78e2cdc6046d477530cc
28 mai 2026
28 mai 2026
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78b6cdc6046d47752d9d
28 mai 2026
28 mai 2026
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78d7cdc6046d47752fd6
28 mai 2026
28 mai 2026
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80ddcdc6046d470481ea
7 mai 2026
7 mai 2026
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU
Source officiellePage 44 sur 2694
VERNET, Mathieu
07/05/2026
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VERNET, Mathieu
17/10/2025
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VERNET, Mathieu
12/10/2025
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VERNET, Mathieu
28/09/2025
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HAMEAU DE VERNET, KIEVITS, Mathieu
23/04/2024
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