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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68105eaef4420d4e95ca29ee
26 avril 2025
26 avril 2025
, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, Plaidant/Postulant,
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839e4342d338c20d31418
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6780215a9c3ba90f51dc28fa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DERICHEBOURG ENERGIE 51 chemin des Mèches 94000 CRÉTEIL défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaig BLANCHO, Greffier DEBATS
Source officielleChambre 4-3
6780c0171c81fecf5743d939
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Signé par Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c225d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FREELAND GROUP venant aux droits de la société MISSIONEO GROUP (RCS 830 605 440),agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4db
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cd
22 février 2011
22 février 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre commerciale
630ef9e5223d7c4f13705375
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La présente ordonnance a été signée par la conseillère de la mise en état et la greffière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c95788aac83189e9d2e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
V-B7F-CD3PP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2021 Date de saisine : 17 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f44f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier
Source officielleChambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
22 mai 2026
La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-7
6a226882cdc6046d4739b257
22 mai 2026
22 mai 2026
La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
édure suiviec/Mathieu Z
613725d7cd58014677420e8b
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Mathieu Z... du chef de blessures involontaires
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd39e
8 février 1995
8 février 1995
Daniel Y..., administratrice légale des biens de son fils mineur Mathieu, demeurant 1, cité du Parc, Aurillac (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac
Source officielleRétention admin étrangers
69dd46ebcdc6046d47200b32
13 avril 2026
13 avril 2026
administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01956 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY3 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03126
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
2 mars 1989
(Bas-Rhin), 10°/- Monsieur MATHIEU H... demeurant ..., défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e9e8
11 avril 2002
11 avril 2002
Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00411
9 mars 2022
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 9 mars 2022 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10985
13 décembre 2023
13 décembre 2023
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-19.750 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Raffalli Paul Mathieu
Source officiellePage 44 sur 1140