Matthieu L...

C0468 substitué par Me Virginie LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Me [C] [U] - Liquidateur amiable de SAS COFFRAGES SYSTEMES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Matthieu

d'enfermement dans des box vitrés des personnes poursuivies à l'audience ne pouvait se faire que in concreto dans des affaires déterminées, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les box vitrés

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux

Adresse 1] représenté par Me Mylène MULQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1525 DÉFENDERESSE Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a estimé que l'administration ne pouvait fonder les impositions en litige sur l'article 34 du code général des impôts ; - les sommes en litige

l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Arand LTD, créée en 1988, a son siège social PO Box

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NoRG: 05/03320 Décision déférée du 10 Mai 2005 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/653 VERGNOLLE Fabrice MARIOTTI représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Xavier X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Localité 9] Représentée et assistée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Rôle N° 14/09650 [M] [A] SCA [Adresse 2] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT Me MATHIEU

[S] aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Mathieu Karm, avocat. La société IC Groupe n'a pas constitué avocat.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER

352J-W-B7H-C2E7Z N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Mai 2023 Médiation JUGEMENT rendu le 04 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

-tribunal de grande instance de Créteil - RG 16/07197 APPELANTS Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

cohérence du maillage des filets employés, d'inscrire le maigre commun parmi les espèces à évaluer régulièrement au tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon

Aux termes de l’article L. 2212-2 du même code : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Aggiouri ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathieu pour la société Item Editions. Considérant ce qui suit : 1.