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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand
Source officielle3e Chambre A
6031e9c2dca68a230692ee6f
7 juin 2018
7 juin 2018
Me Martine B...
Source officielle5ème Chambre
5fdcc1897082ad2d2a5ccbd7
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Olivier MARTIN, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉES :
Source officielle1ère chambre civile A
5fdac82eed0e695a4d626546
23 mai 2019
23 mai 2019
N° RG 17/04049 N° Portalis DBVX - V - B7B - LBY5 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 13 avril 2017 chambre civile RG : 15/04012 RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c48
5 octobre 2006
5 octobre 2006
BNP PARIBASDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : No Section : No RG : 05/13277Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630b7242de3d260b99328f
10 février 2012
10 février 2012
PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2012 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2010 -Tribunal de Grande
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262b92ba098318768544
12 octobre 2023
12 octobre 2023
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Marion
Source officielle2ème Chambre
64f816740a9accd9695a4337
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MUTUEL DE L A TOURAINE ET DU POITOU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db08
4 avril 2011
4 avril 2011
D'ailleurs Marine ne va pas déplorer sur Facebook sa séparation d'avec Cyril.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02481_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, née le 16 janvier 2003 à Treichville (Côte-d'Ivoire) est une ressortissante ivoirienne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100284_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 13 juillet 2022, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par la société d'avocats Marion Leroux Sibillotte English, conclut, dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid, représenté par la SCP d'avocats Teillot et Associés, agissant par Me Marion, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101758_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la SARL centrale hydroélectrique de Lescherette, représentée par Me Marion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100881
12 septembre 2012
12 septembre 2012
X... a financé l'essentiel des sommes qui ont servi à l'acquisition de l'immeuble du BOUSCAT, il n'en est pas de même en ce qui concerne le financement de l'immeuble de MAZION qui est la propriété du mari
Source officielle3ème Chbre Cab A2
6a173c92cdc6046d4725c003
26 mai 2026
26 mai 2026
Un protocole d'accord est intervenu le 28 février 2013 entre la société CORIO GRAND [Z] aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société [M] GRAND [Z], actuel propriétaire du parking, et la société
Source officiellecr
6137262dcd580146774238a2
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Mario, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives de vols aggravés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304537_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
expert spécialisé en matière de centrale de traitement d'air ou de chauffage, ventilation, climatisation, à l'effet de constater sans délai, au contradictoire de la société Spie Batignolles énergie grand
Source officielleRéférés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd05
11 juillet 2023
11 juillet 2023
DAVID, avocat au barreau de RENNES et par Me Marion GALERNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON ET : Monsieur [D] [L] né le 07 Décembre 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1]
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a723cdc6046d478f438b
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion
Source officiellePage 44 sur 318