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6 344 résultats pour « Marion LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603242_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand

Source officielle
CA

3e Chambre A

6031e9c2dca68a230692ee6f

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Me Martine B...

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fdcc1897082ad2d2a5ccbd7

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre-Olivier MARTIN, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉES :

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdac82eed0e695a4d626546

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

N° RG 17/04049 N° Portalis DBVX - V - B7B - LBY5 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 13 avril 2017 chambre civile RG : 15/04012 RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c48

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

BNP PARIBASDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : No Section : No RG : 05/13277Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01573_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630b7242de3d260b99328f

Appel

10 février 2012

10 février 2012

PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2012 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2010 -Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

652e262b92ba098318768544

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Marion

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CA

2ème Chambre

64f816740a9accd9695a4337

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MUTUEL DE L A TOURAINE ET DU POITOU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant Me Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db08

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

D'ailleurs Marine ne va pas déplorer sur Facebook sa séparation d'avec Cyril.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02481_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, née le 16 janvier 2003 à Treichville (Côte-d'Ivoire) est une ressortissante ivoirienne.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2100284_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 13 juillet 2022, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par la société d'avocats Marion Leroux Sibillotte English, conclut, dans

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02149_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid, représenté par la SCP d'avocats Teillot et Associés, agissant par Me Marion, demande

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101758_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la SARL centrale hydroélectrique de Lescherette, représentée par Me Marion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100881

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

X... a financé l'essentiel des sommes qui ont servi à l'acquisition de l'immeuble du BOUSCAT, il n'en est pas de même en ce qui concerne le financement de l'immeuble de MAZION qui est la propriété du mari

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un protocole d'accord est intervenu le 28 février 2013 entre la société CORIO GRAND [Z] aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société [M] GRAND [Z], actuel propriétaire du parking, et la société

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a2

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Mario, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives de vols aggravés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304537_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

expert spécialisé en matière de centrale de traitement d'air ou de chauffage, ventilation, climatisation, à l'effet de constater sans délai, au contradictoire de la société Spie Batignolles énergie grand

Source officielle
CA

Référés Civils

64ae4b37a1775905dba3bd05

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

DAVID, avocat au barreau de RENNES et par Me Marion GALERNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON ET : Monsieur [D] [L] né le 07 Décembre 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1]

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a723cdc6046d478f438b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion

Source officielle

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