2011, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, qui transmet le projet de convention du 17 mai 2010, dont il indique

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2302763 enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A Dit C, représentée par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2302763 enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A Dit C, représentée par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes

: 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté la demande de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique tendant à

X..., engagé le 1er septembre 1999 en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 27 mai 2003 ; que l'employeur a demandé sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour manquement à son

2007, reçue par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 9 mai suivant, M.

Bestagno, conseillers, que le délibéré a été prorogé au 23 mai puis au 30 mai 1996; qu'à l'audience publique du 23 mai 1996, la Cour autrement composée a rendu l'arrêt attaqué, et que cette même décision

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION, enregistré le 20 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'anuler

Vu la procédure suivante : H une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.

Par une ordonnance du 19 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2024 à 12 heures.

Par jugement n° 2204246 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette délibération.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

X... a été engagé le 11 mars 1996 par la société Gel-Pêche en qualité de directeur de produit, chargé de l'approvisionnement de la société en produits de la mer ; que son contrat comportait une clause

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 10 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le comité départemental des pêches

B du 7 mars 2018 à l'encontre de cette décision.

, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Considérant que M.

Informé que le 23 mai 2025 la chienne de M. et Mme B... avait attaqué un autre chien et occasionné une morsure à son propriétaire, le maire d’Annecy a pris un arrêté le 8 juillet 2025 ordonnant que l’animal