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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) FO et de la Fédération Equipement Environnement Transports et Services (FEETS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303721_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La requête présentée par Mme C n'est accompagnée que du feuillet de " signification de contrainte " du commissaire de justice.
Source officielle4e chambre
5fdd7bb68067ba2782d387d1
10 septembre 2018
10 septembre 2018
. ; celui-ci a mis en cause, selon rapports des 28 mars 2012 et 4 février 2013, la présence, dans le verre, d'inclusions de sulfure de nickel.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff65
5 août 1997
5 août 1997
Françoise épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9ème chambre, en date du 22 mai 1996, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamnée à 9 mois d'emprisonnement avec
Source officiellecomm
61372345cd580146774079bf
6 avril 1999
6 avril 1999
l'encontre des sociétés mises en cause des présomptions de minorations de recettes et de transferts de profits à l'étranger, l'ordonnance énonce que le domaine Saint-Martin de Toques a été vendu le 22 mai
Source officiellecr
61372548cd5801467741c75f
10 mai 1988
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902526_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2019 et régularisée le 1er juillet 2019 et des mémoires enregistrés les 9 mars 2022 et 13 mai 2022, M. et Mme A C, représentés par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301589_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Son commerce est situé à proximité immédiate de la rue Marie Feuillet qui dispose de deux places de stationnement pour personne à mobilité réduite et de la rue Edgard Quinet qui présente une place de stationnement
Source officielleChambre 2 A
634113aa58bc223e2e3f08e6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes du rapport qu'il a déposé le 26 mars 2021, l'expert judiciaire, M. [C], conclut que la propriété de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6076c7633dcd15b3a07
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par ordonnance du 22 mai 2015, l'expertise judiciaire a été déclarée commune et opposable à Mme [V]. M. [M] a déposé son rapport d'expertise le 9 octobre 2015.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC004131898
16 mars 1999
16 mars 1999
» Le pourvoi en cassation formé par le requérant fut rejeté par un arrêt du 26 juin 1997, notifié au requérant le 10 mars 1998.
Source officielleChambre sociale
64379e519477fe04f5cc66e1
12 avril 2023
12 avril 2023
débats du 20 mars 2023, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/00369 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEET du répertoire général, opposant : Madame [L] [E] [Adresse
Source officielle8/7/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623961
11 février 1987
11 février 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1982 et 18 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007997846
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefa
22 août 2007
22 août 2007
CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P278 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 945- 1 du nouveau Code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 21 Mai
Source officielle11e Chambre A
603417aa5a4f2c0754c78273
7 février 2017
7 février 2017
Nice a : - déboute la SARL Electro Barla de sa demande tendant à la nullité du commandement de payer délivré le 17 février 2014, - constaté la résiliation du bail liant les parties à la date du 18 mars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00273
11 février 2015
11 février 2015
L'examen de la situation doit se faire en l'espèce à la date du 11 mai 2009 correspondant à la résiliation du contrat de BNA.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100360
1 avril 2015
1 avril 2015
Marc X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y...et M. Marc X...à payer à Mmes Pascale et Brigitte X...et à MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301074
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Que selon les termes du second feuillet : "Suite à la promesse de vente ci---joint, les époux X... se sont engagés à ne pas faire appel au compte rendu de la décision du TGI de Marseille du 26 Octobre
Source officielleciv3
6137231bcd5801467740586c
4 novembre 1998
4 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anita X..., demeurant ..., 2 / Mme Félicette X..., demeurant
Source officiellePage 44 sur 241