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6 377 résultats pour « Marc BRAZES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372252cd580146773fc078

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X... épouse Y..., demeurant au lieudit "La Moutonne", commune de Brau

Source officielle

Page 44 sur 319

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CC

cr

613725a2cd5801467741f671

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

"; que le 5 mai 1991, Marijan Y... avait adressé à la mairie de Bras-Panon un devis identique à celui du 25 mars 1991, sur papier à en-tête de la SCI Céline par Alain X..., gérant minoritaire, qui détenait

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c29

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie "Le Coq", dont le siège social est à Paris (16e), ..., en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00769_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

, refacturés à la société Bono distribution, doivent être considérés comme des frais préparatoires à la cession ; - le prix de vente des deux fonds de commerce en litige correspond à la valeur de marché

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03738_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007894736

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., pharmacien, demeurant 25 Grande-Rue à Bray-et-Lu (95710) ; Mme X... demande

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406122

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Daniel X..., domicilié Brasserie "Atout coeur", centre commercial Carré d'as, 03700 Bellerive-sur-Allier, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41d

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Leur divorce a été prononcé par un jugement du 31 mars 1988 qui concernant les conséquences a notamment fixé une prestation compensatoire à la charge du mari sous la forme d'une rente mensuelle indexée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155554

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

BRAUER against Germany lodged on 23 March 2013 STATEMENT OF FACTS 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE

60361a02dc4f827dedac5bf8

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

J'ai juste la poignée de boîtes bras pliés et je tends les bras pour l'installer dans le margeur. (..)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201133

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

branche du moyen unique du pourvoi principal : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes de Mme D... tendant à voir juger que les rechutes des 20 juin 2014 et 30 mars

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309405_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En effet, ce certificat ne limite pas le périmètre de marche de Mme A et précise que sa capacité motrice peut être réalisée sans difficulté et sans aucune aide.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00379

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

sociétés BRD et BRA font grief à l'arrêt de dire que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301436

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

2010 ; que le preneur a contesté en justice la validité du congé en raison de la non-obtention d'une autorisation préalable d'exploiter par le groupement agricole d'exploitation en commun du Val-du-Bray

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00276

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille quinze.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300539

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cete Brasserie de la Côte d'Azur, société à

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2300849_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 10 mars et 3 mai 2023, M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Lucien Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00736

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Marco Y..., Mme Victoire Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 7 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100957

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Y... à dissimuler la réalité de ses revenus en prétendant se trouver sans emploi depuis 2003 alors que Mme X... produisait une attestation établie par la gérante de la Brasserie du Soleil, selon laquelle

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2503347_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de l’instruction que Mme A... souffre d’une absence congénitale de l’avant-bras gauche ainsi que de douleurs dorsales et lombaires.

Source officielle