Alexandre Jacques X..., demeurant 8, lotissement Clos Cézanne, 64800 Nay-Bourdettes ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Alexandre X..., la MATMUT et M.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQV AFFAIRE : Mme [I] [U] (SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC

2012 as a Committee composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Anatoly Kovler,   Erik Møse, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above

Alexander Z..., agissant en tant que secrétaire général de la société, dont le siège est à La Ruette House, Moulin Huet, Saint-Martin, Guernesey Gy 4 6EQ, Channel Islands, 2 / la société IMS-Recocaliser

de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code

  2014 as a committee composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ksenija Turković, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar,

On 2 March 2012 the Court received friendly settlement declaration signed by the parties under which the applicant agreed to waive any further claims against Russia in respect of the facts giving rise

CVML RCS de [Localité 1] 530 686 062 [Adresse 5] Décision du 02 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 21/00171 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWFL [Localité 9] représentée par Me Alexandre BRAUN, avocat

l’Officier de l’état civil d’[Localité 5] (34) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil de M.

de l’état civil de [Localité 2] (Ukraine) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil de M.

son activité sous la dénomination Etablissements Transports A..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Alexandre

Alexandre X..., demeurant Haras de A..., Saint-Ain-en-Charollais, 71430 Palinges, 2 / Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant Haras de A..., Saint-Ain-en-Charollais, 71430 Palinges, agissant en qualité

[F] et Mme [Y] devant le tribunal de grande instance de Perpignan en paiement du solde du marché de travaux.

et de tri sélectif et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte des voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre

Le 6 mars 2025 l'ordonnance est signifiée. Le 27 mars 2025, CARLTON a formé opposition à cette ordonnance.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

et que le devis communiqué est relatif à des travaux en dehors de son marché.