des interventions sur la structure peuvent être autorisées sous conditions pour les immeubles de type B protégés au titre de l'intérêt patrimonial par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais

Terre d'Asile à Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'elle occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 10, place André Malraux

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société du Marais

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 330 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   29166/95 MAIALE

se prononcer sur le licenciement de Mme X... à l'expiration du stage qu'elle effectuait depuis le 1er janvier 1982 en qualité d'agent stagiaire de services hospitaliers à l'hôpital rural d'Aligre à Marans

dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL BLOUIN Greffier : Magalie

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Etienne Huré, et Mme Corinne Delaye juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Le Marais Beaubourg, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Paris

LOCAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me Margaux VERAN-PIAZZESI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2025.

conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur [I] [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur [K] [P] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Localité 17] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉS Maître [H] [E] es qualités de liquidateur judiciaire de la SCEA DU MARAIS

ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04643 Jugement (No 10/ 00563) rendu le 23 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Magalie

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre campant sur la parcelle cadastrée section BE sous le numéro 1196 située 26 rue du marais

6ème Chambre B ARRÊT No 1051 R.G : 11/06371 Mme Magalie X... C/ M. Laurent Y...