marque le 6 octobre 1988 et que la société MMP, sa filiale, a déposé la marque Dragon Ball Z le 16 août 1994 ; que ces deux marques sont similaires faisant référence à un même personnage héros de "Mangas

#José Maria Gonzalez Holguera tegen Europees Parlement.#Ambtenaren - Voorlopige maatregelen - Opschorting van tenuitvoerlegging.#Zaak C-171/89 R.

. # Maria Simitzi versus Dimos Kos. # Eelotsusetaotlused: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Kreeka. # Kaupade vaba liikumine - Tollimaksuga samaväärse toimega maks. # Liidetud kohtuasjad C-485/93 ja C-486

Yusuf Güngör et Mehmet Sait Dursun, des ressortissants turcs, nés respectivement en 1938 et 1950 et résidant à Manisa. Ils sont représentés devant la Cour par M e   B.

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 27/03/2026 M.

Mehmet Bal est un ressortissant turc, né en 1975 et résidant à Manisa. Il a été représenté devant la Cour par M e   S.   Coşkun, avocat à Ankara.

Mehmet Ali Durmuş, est un ressortissant turc, né en 1979 et résidant à Manisa. Il a été représenté devant la Cour par M e   G.A.   Yolyapan, avocat à Izmir.

[I] [F] [U] Infirmier libéral SIREN 535 222 657 [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Adresse personnelle [Adresse 4] [Localité 1] comparaissant en personne et assisté par Me Jean-Paul MANIN, avocat au

à l'article L.631-1 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [Q], Mandataire de l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître HARIR, Avocat au Barreau des Ardennes, substituant Maître MANIL

PHILIPPINES) ET DE Monsieur [D] [H] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (95) qui se sont mariés le se sont mariés le [Date mariage 1] 1997 devant l’officier de l’état civil de [Localité 8] (MANILLE

X..., administrateur judiciaire, estimant diffamatoires certains passages de l'ouvrage intitulé "La mafia des tribunaux de commerce" rédigé par M.

A... aux services de la préfecture, soit au « 121 rue Manin – 75019 PARIS », que l’intéressé en a été avisé le 31 janvier 2025 et qu’à l’issue du délai de mise en instance, n’ayant pas pu être remis,

liquidation de biens de la société NOVA PARK ELYSEES, ayant siège social ... (8ème), 2°/ de Monsieur Bernard DUBRULLE D'ORHCEL, président de a société BDD CONSULTANCY CORPORATION, dont le siège est à Manille

(Alpes-Maritimes), 3°/ Mademoiselle Mannik B..., née à Malgara (Turquie) le 16 février 1913, demeurant ...

Y..., Tenoho I..., 2 / de Mme Z..., Hina, Maina D..., épouse I..., demeurant ensemble Tiarei PK 26,900 côté mer ou OPT Service téléphonique Installations Papeete, 98825 Papeete, 3 / de Mme A..

irraisonnée du matériel mis à disposition l'a généré et que la victime avait la qualification nécessaire pour comprendre et exécuter l'instruction qui lui avait été donnée d'accrocher la pièce à l'aide d'une manille

procès successifs contre le requérant mais fondée sur des faits distincts : non-violation   En fait   : Le requérant a été condamné à perpétuité pour de graves délits liés aux activités de la mafia

A résidait 121 rue Manin 75019 à Paris.