Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2020 et 6 avril 2021, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 janvier 2023, le centre hospitalier Sud-Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2025, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier Henry Guérin de Pierrefeu-du-Var représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant

décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES INSTALLATIONS DE TRI ET DE VALORISATION, ayant son siège au district urbain de Mantes-la-Jolie, à Magnanville

Le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie BAISY Me LUC MANNEVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

B..., représenté par Me Putman et Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre une interdiction

PREMIERE BRANCHE, EST IRRECEVABLE EN LA DEUXIEME; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MALAVAL

Madame [C] [E] née le 21 Octobre 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Margerie FARRE-MALAVAL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 janvier 2025 et le 9 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Pény, - et les observations de Me Malaval, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

ensemble immobilier, construit pour le compte de la société " Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille " et de la société " Les Logements Familiaux de Cercy " et sous la direction de l'architecte Maneval

Christian A..., demeurant les Bois de Maravals, 83210 Sollies-Pont, 4 / M. Karamako B..., demeurant .... 6, 13009 Marseille, 5 / Mlle Caroline C..., demeurant ..., 6 / M.

Rohmer a lu son rapport et entendu les observations de Me Malaval, pour Mme B.

C ; - Me Malaval substituant Me Putman, représentant Mme A, qui déclare se désister de ses conclusions à fin de suspension et d'injonction, et maintient ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions

la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre que l'ensemble de sa famille vit en France et qu'elle passe dans quelques jours son baccalauréat professionnel, - et les observations de Me Magneval

Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Magneval substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme que l'arrêté a été retiré peu de temps avant l'audience. M.