. ― Institut des métiers du notariat de Lyon. ― Institut des métiers du notariat de Marseille, Institut des métiers du notariat de Montpellier. ― Institut des métiers du notariat de Nantes. ― Institut des métiers du notariat de Nîmes. ― Institut des métiers

Article Annexe

—

Canet-en-Roussillon. 66037 Bas-Rhin (67) Haguenau. 67180 Ostwald. 67365 Strasbourg*. 67482 Haut-Rhin (68) Cernay. 68063 Kingersheim. 68166 Riedisheim. 68271 Wittelsheim. 68375 Rhône (69) Ecully. 69081 Tarare. 69243 Lyon

Article L301-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Le présent article est applicable à la métropole de Lyon mentionnée au livre VI de la troisième partie du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle a conclu avec l'Etat une convention de délégation de compétence en matière d'habitat sur

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

A défaut de connaître l'adresse des personnes mentionnées à l'alinéa précédent ou de pouvoir les identifier, la notification les concernant est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Code de l'organisation judiciaire

Cantons d'Amfreville-la-Campagne (à l'exception de la fraction de commune des Monts du Roumois), Écos, Étrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gaillon, Gaillon-Campagne, Gisors, Le Neubourg, Les Andelys, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Lyons-la-Forêt, Pont-de-l'Arche

Article 1

—

et participative 310 m 5 ans Délégation régionale création formation gestion des SCOP de PACA III Chargé de recouvrement 313 3 ans Association française des crédit managers (AFDCC) III Gestionnaire de projets événementiels 320 3 ans Sciences-U Lyon

Article Annexe

—

69089 Francheville. 69092 Gleizé. 69094 Grézieu-la-Varenne. 69100 Irigny. 69106 Lachassagne. 69108 Lancié. 69112 Lentilly. 69114 Liergues. 69115 Limas. 69116 Limonest. 69117 Lissieu. 69122 Lucenay. 69123 Lyon

Article 1

—

formation professionnelle continue des organismes de logement social (AFPOLS) III Conseiller de clientèle banque assurance 313w 3 ans Institut de formation et de développement (IFD) III Gestionnaire de projets événementiels 320m 2 ans Sciences-U Lyon

Article 1

—

loisirs tourisme 335t 3 ans Ecole klaxon rouge IV Conseiller de vente en parfumerie et cosmétique 336w 5 ans Groupe service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente (SIADEP) ; chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon

Article 1

—

cosméticienne (BM) 336 4 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) III Animateur qualité, sécurité, santé au travail et environnement 300 r 2 ans Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon

Article 1

—

. ― INSTITUT DE LYON/UNION PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS DES CADRES ET DES TECHNICIENS DE SECRÉTARIAT ET DE LA COMPTABILITÉ.

Article Annexe I

—

administratif 1° Les sources du droit administratif : -l'administration centrale, le Président de la République ; b) Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, les groupements de collectivités territoriales, le statut de Paris-Lyon-Marseille

Article 2 terdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 23

Code général des impôts, annexe III

Les plafonds de loyer mensuel sont définis au niveau de la commune, ou, pour Paris, Lyon et Marseille, de l'arrondissement.

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code de la construction et de l'habitation

Pour les communes de Paris, Marseille et Lyon, les maires d'arrondissement ou leurs représentants participent à l'élaboration du programme local de l'habitat. II.

Article L1231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 04

Code des transports

-Les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, les métropoles, la métropole de Lyon, les communes mentionnées au V de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales qui n'ont pas mis en œuvre le transfert prévu au second

Article 1

—

probation du Haut-Rhin Colmar Antenne de Colmar Circonscription judiciaire de Colmar Antenne d'Ensisheim Maison centrale d'Ensisheim Antenne de Mulhouse Circonscription judiciaire de Mulhouse Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône Lyon

Article 78

—

-La métropole de Lyon est substituée de plein droit à la communauté urbaine de Lyon pour l'application du présent 1.1 dans son périmètre.

LEGIARTI000051390413

—

- Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon

Article Annexe 1

—

CPU CPAM Caen Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 690031190 FINESS géographique 690780416 Etablissement UMG DES ÉTABLISSEMENT DU GRAND LYON

Article L5211-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 98

Code général des collectivités territoriales

fois le produit de leur fiscalité, une attribution au titre de la dotation d'intercommunalité : 1° Les communautés urbaines et les métropoles, y compris la métropole du Grand Paris et la métropole d'Aix-Marseille-Provence ainsi que la métropole de Lyon

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