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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007689623
24 juillet 1986
24 juillet 1986
Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par acte sous seing privé en date du 22 mai 1975, Mme X... s'est proposée de céder gratuitement à la commune d'Aspet une bande de terrain longeant
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115548
1 juin 2011
1 juin 2011
A, consistant en la pose de portillons en haut et en bas des escaliers longeant leur maison d'habitation, au motif que ces escaliers faisaient partie du domaine public ; que M. et Mme A soutenaient toutefois
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e073
17 décembre 1968
17 décembre 1968
UNE REMORQUE SUR LAQUELLE ETAIT CHARGE UN ENGIN DIT "BULLDOZER", LORSQUE, A L'ENTREE D'UN VILLAGE, EN DEHORS TOUTEFOIS DE L'AGGLOMERATION, LE JEUNE Z..., AGE DE 9 ANS, QUI COURAIT SUR LE TROTTOIR LONGEANT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400999_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, cadastré section AH n° 181, dont M. et Mme C sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement suite à l'affaissement d'une partie dudit mur, longeant
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007982638
29 avril 1998
29 avril 1998
circuits reliant Grande Ile à la frontière italienne par le col du Petit Mont Cenis, accompagné de la modificationdes lignes existantes aux abords de l'ouvrage et de l'établissement d'une ligne régionale Longefan-la-Saussaz
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465674.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de condamner et enjoindre sous astreinte à la commune d'Aix-en-Provence et la métropole Aix-Marseille-Provence de procéder à la réalisation de travaux de canalisation des eaux pluviales de la rue longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301039
8 octobre 2015
8 octobre 2015
propriétaires du fonds dominant ; AUX MOTIFS QUE le rapport d'expertise en date du 10 janvier 2013 soutient que selon l'acte notarié en date du 14 janvier 1937, un droit de passage existe sur la ruelle longeant
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
instance de LIMOGES ET Syndicat de COPROPRIÉTÉ ROOSEVELT JACOBINS REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ NEXITY, demeurant 15 Place de la République-87000 LIMOGES Représentée par Me Frédéric LONGEAGNE
Source officielle2ème chambre
DTA_2201980_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans un rapport remis le 20 juillet 2022, l'expert a conclu que les pierres composant le mur pignon du bâtiment longeant la voie publique pouvaient tomber à tout instant et qu'il y avait péril imminent
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500973_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
) d'enjoindre au maire de la commune de Pérignat-sur-Allier et à la commune de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire procéder à l'abattage des peupliers situés sur la voie communale longeant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300651_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
, cet accident résulte d'une perte de contrôle liée à la présence d'une importante excavation sur la chaussée, nullement signalée ; il a perdu le contrôle de son vélo avant de chuter dans le ravin longeant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300753_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, sans lien avec ses conclusions précitées au point 2, ainsi qu'un courrier de la même autorité du 7 avril 2022 indiquant que le conseil municipal sera saisi du sujet des tracés des chemins ruraux longeant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402260_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
par le président du tribunal avait annulé l'arrêté du maire de Vienne mettant en demeure les copropriétaires de l'immeuble sis 143 chemin de l'Octroi de sécuriser la stabilité du mur de soutènement longeant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300397_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’en retenant dans l’arrêté d’alignement contesté la bande de terre longeant le fossé pour fixer la limite de la voie départementale au droit de la propriété de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500617_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 juin 2024 par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408bf2
9 novembre 1999
9 novembre 1999
acte du 26 juin 1972, qu'il reproduisait la clause dudit acte selon laquelle le tènement acheté par Mme Y... bénéficiait d'un droit de passage en tout temps et pour tous usages sur les chemins qui longent
Source officiellesoc
61372340cd5801467740763b
11 mars 1999
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., demeurant 6, square de la Longerais, 49300 Cholet, en
Source officielleRétention_recoursJLD
62c7cac9cb8dca058e3e7da8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [X] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maître Caroline GREFFIER substituant Me Elsa LONGERON
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b6ac4941ad969e2fbe2
18 août 2023
18 août 2023
Monsieur [V] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Elsa LONGERON
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505558_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Longeron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel sera mise à exécution la mesure d’éloignement
Source officiellePage 44 sur 204