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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb45e405357f749ea8ea
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il a alors décidé de saisir, le 24 mai 2017, le tribunal de grande instance de Libourne, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205699
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612526
10 avril 2025
10 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 30 mai 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b110147228318b913d4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 août 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdac71a6a83181c8cb5
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 avril 2020 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825ef
11 septembre 2017
11 septembre 2017
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a27
25 octobre 2007
25 octobre 2007
seing privé du 3 mai 2005, la SARL BORDEAUX LOCATION TRANSACTION (BLT), filiale de la SARL MAGA et ayant également pour gérant Gérard Y..., a cédé son fonds de commerce d'agence immobilière situé à LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92892
12 juillet 2006
12 juillet 2006
domiciliée ... 33500 LIBOURNE tous représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistés de Me B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004131198
21 octobre 1998
21 octobre 1998
exclusive et de la suspension du droit d'hébergement du requérant, avec droit de visite organisé au Point Rencontre de Libourne.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dde
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 octobre 2012 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2173c549ea05a7cd2c08
26 octobre 2022
26 octobre 2022
décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2021 (R.G. n°F 20/00063) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4547396eb608bc0620
15 octobre 2025
15 octobre 2025
GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2022 (R.G. n°F 19/00124) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1e0
12 mai 2022
12 mai 2022
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 12 MAI 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 mars 2019 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a8159cdc6046d478eb0e3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
demeurant [Adresse 1] [R] [G] né le 02 Novembre 1961 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Dominique MILLAS-CONTESTIN, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleRéférés
688d35ebafe88dc815de63eb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPLE AFFAIRE : [A] [N], [G] [L] [J] C/ [X] [C], [T] [P] épouse [C] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Source officielleRéférés
688d35ecafe88dc815de6410
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[K], [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me RODRIGUEZ Me BOYVINEAU Service des expertises Régie
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67134c02208351cec6586707
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il a été incarcéré le 2 septembre 2023, en exécution d'une peine de 12 mois d'emprisonnement prononcée par le Tribunal correctionnel de Libourne le 7 septembre 2022 ; puis en exécution de deux jugements
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502433_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
1 000 euros d'amende pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un chargé de mission de service public, le 7 mai 2013 par le tribunal correctionnel de Libourne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
2 juin 2026
SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 février 2024 (R.G. n°2022-5306) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE
Source officiellesoc
613724d5cd58014677418b84
31 janvier 2007
31 janvier 2007
d'instance a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 22 juillet 2005, entre les parties, par le tribunal d'instance de Libourne
Source officiellePage 44 sur 136