filiales, un protocole de versement en un lieu unique désignant l'URSSAF des Alpes-Maritimes, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), en qualité d'URSSAF de liaison

Philippe Z..., demeurant ..., 10°/ de la société Listen communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Services équipements industriels (SEI) était, depuis 1982, distributeur exclusif sur le territoire français de sellettes "York big D", pièces de liaison

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 avril 2000, n° 1998/00093), que la SCI Les Liserons

correctionnel de Carcassonne pour avoir diffusé à des tiers, sans l'accord de la personne concernée, des enregistrements et documents à caractère sexuel obtenus, à titre privé, dans le cadre de sa liaison

directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés JFC Caen-Lisieux, JFC Rouen-Le Havre et JFC Evreux Les Andelys par le groupe Mary

Michel Z..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le permis de construire quatre garages accordé à M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Denis-Linton

Fialho Pinto, a lawyer practising in Lisbon. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

  CARLOS MONTEZ CHAMPALIMAUD 2005 Portugaise Lisbonne 2. Maria Luíza MELO CHAMPALIMAUD 1943 Portugaise Lisbonne 3. Maria Cristina MELLO CHAMPALIMAUD LINO 1945 Portugaise Lisbonne 4.

novembre 2002), que la société Danzas, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé la société Transports sud européens (société TSE) de l'acheminement de colis de vêtements de Nice à Lisbonne

que pour accueillir cette demande sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, l'arrêt énonce que l'expert a constaté des déchirures sur les consoles de support de la plate-forme de liaison

La société Habitat et Commerce a comme activité la promotion immobilière et détient la majorité du capital de la SCI Lisbonne.

à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [T] épouse [C] née le 19 Décembre 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX

avait quitté son appartement jusqu'à 19 heures, qu'elle a indiqué "je suis formelle sur le fait que quand j'ai quitté la maison, je n'ai pas vu mon fils Karim" ; que, compte tenu de la distance entre Lisieux

et à quelques mètres seulement de ce ruisseau et alors qu'il a été précisé que cette parcelle avait déjà été inondée lors des crues du Libron ; qu'en tout cas, aucune précaution particulière n'avait pas

Le requérant fit appel de cette ordonnance devant la cour d’appel de Lisbonne.