l'objectif de résultat opérationnel courant budgété pour l'activité négoce en 2017, par l'échec du redressement de la situation économique de la société LNTP continuant de présenter de lourdes pertes avec un ROC

Article 2 : La COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE et la SOCIETE GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE SAMDA verseront solidairement 4 000 euros à M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Saïda X... divorcée X...

société Bisseuil, aux droits de laquelle se trouve la société DV construction, a été chargée, en exécution d'un marché, notamment, des études de béton armé dont elle a sous-traité certaines à la société Roca

(Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme C..., épouse Mela, Vincente, demeurant à Levie

Angelico Y..., demeurant ... à Bourg-de-Péage (Drôme), 2 / La SAMDA (Société d'assurances modernes des agriculteurs), dont le siège est ... d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 3 / La société

de la Caisse générale de prévoyance des marins, dont le siège est ..., 3°/ de l'Etablissement National des Invalides de la Marine, (E.N.I.M.), dont le siège est ..., 4°/ de la société Groupama Samda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme

Société SCCV ROCCA C/ SARL ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L.

, avons statué comme suit : Monsieur [W] [Q] a fait l'objet d'une interdiction temporaire du territoire français selon décision rendue le 24 septembre 2025 par le Tribunal correctionnel de La Roche

son option de vente le 18 juillet 2013 par lettre recommandée avec avis de réception, cette levée d'option a été effectuée au cours du délai de préavis ; qu'en conséquence cette levée d'option qui est

durée au moins de cinq ans et productif d'intérêts au taux maximum de 10 % l'an ; qu'en retenant qu'il n'était pas établi que le crédit agricole avait maintenu son offre du 15 mars 1995 jusqu'à la levée

observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'Aménagement Seine Amont (SASA), de la société Lanctuit Developpement, devenue société immobilière du Vieux Château, de la SCP Defrenois et Levis

la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret de la société d'huissiers 384 625 612 permettant la levée

la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret de la société d'huissiers 384 625 612 permettant la levée

la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret de la société d'huissiers 384 625 612 permettant la levée

la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret de la société d'huissiers 384 625 612 permettant la levée

[F] et Mme [J], et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret de la société d'huissiers 384 625 612 permettant la levée d'un extrait Kbis, dont la simple consultation confirme qu'il