Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD

selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 20 octobre 2005), que la société Roger Albert voyages a repris l'agence de voyages anciennement exploitée par la société Richard

Richard X..., demeurant ...

Ricard Ducros (JRD), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Lesage, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.

Lesage, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Lesage, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Pierre, conseillers, M. Chambeyron, avocat général, M.

Lesage, conseiller rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Lesage, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Richard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2016, qui, pour vol, contrefaçon de chèque et usage l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

consultation de neuro-psychiatre ; que son père rapportait en outre qu'elle s'était présentée au domicile familial vers 17 h 45 affolée et très choquée ; d "qu'entendu en outre comme témoin à l'audience, Richard

Richard B... et Joëlle X... au profit de la seconde aux termes de laquelle Joëlle X... avait pour mission d'appliquer et faire appliquer strictement dans les magasins dont elle a la responsabilité les

le caractère d'actes préparatoires ou de traduire une concertation sur un plan précis, les différents éléments retenus par les juges du fond, relatifs aux relations entretenues entre le prévenu et Richard

Moyen produit au pourvoi n° C 19.13-211 par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société BPCE Lease, anciennement dénommée Natixis Lease Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

The applicants further submitted that in accordance with the 1991 Act (section   38a) the Agency could lease agricultural land with a guarantee to a   lessee that the land would be sold to him