DE LA CHAUSSEE Représentée par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES Monsieur [G] [W] Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT

DÉCISION Requête n o 61877/08 TÜM BEL SEN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

B E et Mme J F, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal

DÉCISION Requête n o 37890/10 Alpay DİNÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks et la société Lefevre représentées par Me Canonica,

Requête n o 36302/09 Ali İlhan BAYAR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

la Sa Axa France Iard, la société Randstad et la société Lefebvre industrie aux dépens.

Z..., X..., Y..., CHARLES, DEMARS, DIEU, GOBERT, JOURET, LEFEBVRE, TOWLSON DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE SONT REJETEES.

N° 13/00636 AFFAIRE : SAS OSTENDI anciennement dénommée SARL OSTENDI INFORMATIQUE C/ SARL EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE ...

REJETER LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE ANONYME INTERCONTINENTALE D'ASSURANCES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (LA SOCIETE), TENDANT A PROUVER PAR TEMOINS LA NOVATION D'UNE CONVENTION DONT LEFEBVRE

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la société Enedis, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de mettre à charge de la société Jean Lefebvre

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER L'ENTREPRISE LEFEBVRE ALIBARDI, QUI AVAIT OUVERT LE COMPTE PRORATA PREVU PAR LA NORME AFNOR P 03001 DU 24 OCTOBRE 1972

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SAS Hannotin, avocat de M.

[A] [G] né le [Date naissance 3] 1980 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON M.

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576238 Intimée : Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC, représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE

utilise sans autorisation à des fins personnelles, le véhicule à lui confié pour l'exercice de ses fonctions ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mottet, qui était préposé de la société Lefebvre

Il résulte encore de ce qui vient d'être dit qu'en l'absence de condamnation de la SAS Jean Lefebvre, il n'y a pas lieu de faire droit à ses appels en garantie.