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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cccd580146773ee76e

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme Z..., M. X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee95

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef21c

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee23f

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Leblanc, conseiller rapporteur ; M. Caillet, conseiller ; Mlle Sant, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00513

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00514

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00515

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00516

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00517

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00518

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408bb0

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ed3

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ed4

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098e6

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71ba

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f759d

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme X..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cff

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab05

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a03e

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f02a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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