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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613722d8cd5801467740235e
4 février 1997
4 février 1997
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat de la
Source officielleciv3
613722d8cd58014677402394
18 février 1997
18 février 1997
Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat des époux A..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux B..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722aecd580146774000ee
27 juin 1996
27 juin 1996
, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Etai, de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv1
613722b1cd5801467740039a
11 juin 1996
11 juin 1996
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403b1d
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f17
1 avril 1997
1 avril 1997
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société France-Orthodontie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleciv3
613722d4cd58014677402061
25 mars 1997
25 mars 1997
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., de la SCP Richard
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2325
31 mai 1990
31 mai 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbff2
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux B... et de Mme X..., les conclusions
Source officielleciv3
61372437cd58014677413a57
27 janvier 2004
27 janvier 2004
X... aux dépens ; Vu les articles 700 et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande formée par la société civile professionnelle Laugier et Caston et celle de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007902776
20 octobre 1995
20 octobre 1995
X..., ... n° 5 à Lauris (84360) Mérindol ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403485_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215683_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Launois, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet du Val-d'Oise portant remise aux autorités italiennes et interdiction de retour sur le territoire
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471521
27 mars 2009
27 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la COMMUNE DE VIGNY et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Guizier Agencement, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448205
11 mai 2011
11 mai 2011
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
4 mai 2026
4 mai 2026
COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 mars 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164455
16 octobre 2009
16 octobre 2009
publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du PRESIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE et de la SCP Laugier
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027353522
24 avril 2013
24 avril 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la Sarl Bleu Azur, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00158
28 janvier 2009
28 janvier 2009
autrement composée ; Condamne la société Moteurs ventilateurs industrie aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Moteurs ventilateurs industrie à payer à la SCP Laugier
Source officiellePCP JCP fond
69741a8fcdc6046d477faf0d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MALLET Copie exécutoire délivrée à : Me LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02699 -
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