AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319934_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 28 août, 6 et 20 septembre 2023, le Centre des Monuments Nationaux, représenté par Me Lauret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officiellePage 44 sur 153
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03117_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A ne produisait pas le contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la SARL Laurette pour un emploi d'aide-cuisinier alors que l'intéressé s'en prévalait, ne sont pas allés " au-delà de leur office
Source officielle