CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 570 résultats pour « Landom »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

Source officielle

Page 44 sur 279

← PrécédentSuivant →
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2401956_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403834_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 21 avril 2024

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2411210_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par [X] [Z]

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40509681ed727f2a3fe73

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Matthieu HUE, de LexStep Avocats AARPI, avocat plaidant au barreau de PARIS Société DE LAGE LANDEN

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603082_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les effets de la décision portant obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306602_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Sous réserve que Me Landete renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Landete sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303676_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404854_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Landais, avocate de Mme B... et de M. D...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:27

CJUE

20 février 1975

20 février 1975

#Adolf Reich v Hauptzollamt Landau.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Germany.#Case 64-74.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160887

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lanton à sa demande de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200322

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[U] à l'encontre de la société Axa France IARD et condamne la société US Dax rugby Landes à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300694

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Dominique Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société JCD Landes dont le siège est [...], 40100, Dax, 2°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603354af2e147d05b938dffa

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[A] [V] qui succombe sera condamné aux dépens d'appel que Me Bruno LANDON pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f2

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

judiciaire de l'Association Ecole Supérieure d'Informatique ... 75007 PARIS représenté par Me Philippe HERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B 174 Association ESI SUPINFO 23 rue Château Landon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1910958_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2022, le 9 juin 2023 et le 12 septembre 2023, le syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole (SMAVM), représenté par Me Landot, conclut, dans

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:22

CJUE

17 février 1976

17 février 1976

#Rewe-Zentrale des Lebensmittel-Großhandels GmbH tegen Hauptzollamt Landau/Pfalz.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Duitsland.#Zaak 45-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:157

CJUE

20 novembre 1975

20 novembre 1975

. # Rewe-Zentrale des Lebensmittel-Großhandels GmbH kontra Hauptzollamt Landau/Pfalz. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Németország. # 45-75. sz. ügy

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:454

CJUE

12 décembre 1990

12 décembre 1990

#Vestiging en dienstverrichting - Arts, ziekenverpleger, verloskundige, beoefenaar der tandheelkunde, dierenarts - Landen en gebieden overzee.#Zaak C-263/88.

Source officielle