l'affaire a été débattue le 03 juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire,et Madame Bénédicte Lamarque

l'affaire a été débattue le 03 juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire,et Madame Bénédicte Lamarque

l'affaire a été débattue le 04 décembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, chargée d'instruire l'affaire, et Madame Bénédicte Lamarque

été débattue le 19 février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Bénédicte Lamarque

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ROUAUD-FOLLIARD Catherine, présidente, et Madame Bénédicte LAMARQUE

l'affaire a été débattue le 03 juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire,et Madame Bénédicte Lamarque

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Louise C... a émis le 2 janvier 2007 trois chèques de 838 €, 1. 623 € et 5. 028 € à l'ordre de la CARPA qui ont été déposés le 15 janvier 2007 au compte CARPA de MARMANDE de son avocat, Maître Patrick LAMARQUE

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 RG n° : 2025R00434 DEMANDEUR SAS CAPITAL [D] 4 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE comparant par GAUDIN JUNQUA LAMARQUE

Marcel X..., demeurant 9, Place du Général de Gaulle à Lamalou-les-Bains (34240) ; M.

1991), qu'ayant obtenu l'accord de la Caisse pour la prise en charge de séances de rééducation fonctionnelle pendant une durée de 3 semaines à compter du 31 mars 1990 dans l'établissement thermal de Lamalou-les-Bains

DELFREL représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse), la prise en charge d'une hospitalisation de trente jours pour rééducation fonctionnelle au centre de rééducation fonctionnelle Paul Y... à Lamalou-les-Bains

Laffargue