Marie-Laure, épouse B..., - Y...

Attendu qu'en matière de divorce pour rupture de la vie commune , les dépens de l'instance sont en toute hypothèse à la charge de l'époux qui en a pris l'initiative ; Attendu que l'arrêt attaqué a laissé

restructuration dont l'ampleur aurait permis de l'assimiler à une construction neuve, mais ainsi que le démontre le procès-verbal de constat d'huissier du 14 octobre 1992, de travaux de rénovation laissés

à relever que la partie civile avait été entendue trois fois au cours de l'instruction sans exposer en quoi la confrontation et l'audition sollicitée seraient superflues, la chambre d'accusation a laissé

d'un salarié dont le patronyme n'est pas, à l'évidence, de consonnance extra-européenne ; qu'en considérant en l'espèce que les statistiques fondées sur le patronyme des salariés étaient de nature à laisser

; qu'en retenant à l'inverse que le jugement du 14 janvier 2021 ayant prononcé la dissolution du fonds de dotation et désigné Mme [L] en qualité de liquidateur du fonds de dotation Passerelles « ne laisse

[S], de sorte qu'il n'apportait pas d'élément pouvant laisser présumer que le compte de répartition est affecté d'erreurs et juger en conséquence que l'expertise sollicitée ne pouvait être ordonnée, que

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

au sein de la représentation de Marseille ; que, le 29 août 2008, la société LAI a été placée sous procédure d'administration extraordinaire des grandes entreprises publiques puis, le 5 septembre 2008

Y..., es qualité et les époux Z... et Nathalie X... font grief à l'arrêt infirmatif attaqué de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent laisser

2°/ qu'en constatant que le montant des dommages-intérêts sollicité, qui avait décuplé entre la première instance et la procédure en appel pour atteindre la somme de 500 000 euros, pourrait laisser

apparue fausse aux militaires de la gendarmerie qui, roulant à une vitesse de 90 Km/h à bord de leur véhicule de dotation à partir du point situé à une dizaine de mètres avant les traces de freinage laissées

juridiction administrative, l'administration fiscale n'admet que des réductions mineures par rapport à ses prétentions initiales et qu'en tout état de cause, même en cas de réductions dont rien ne laisse

frères, coupable d'avoir, étant chargé de la direction ou de l'administration d'une entreprise de transports routiers, en tant que commettant, laissé faire un emploi irrégulier du dispositif destiné à

que "Jean-Jacques X... avait nécessairement connaissance de la présence d'une moto à sa gauche au feu, de la volonté de celle-ci de le doubler ; qu'il a, au lieu de se déporter sur la droite pour la laisser

soumis ; qu'en l'espèce, dans sa mise en demeure du 24 février 2017, l'employeur écrivait au salarié que ''lors de l'opération du cinéma de [Localité 11], il a été convenu d'un commun accord de vous laisser

Laine, tous deux agents généraux d'assurances et demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1

Lai Z...