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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10639
25 octobre 2023
25 octobre 2023
cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ar.Val, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 10]r, [Localité 4], 2°/ à la société Ajilink Labis
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c49b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
La Sarl Effi Labo Plus est intervenue ensuite volontairement à l'instance pour se rallier à la demande de rétractation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602726_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ailleurs, le 2 juillet 2024, le permis de construire a été transféré à la société MARSEILLE LABRO.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312086_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 22 septembre 2023 sous le n° 2312086, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale d'Isy Danga Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886cdafa129e39951818
14 novembre 2013
14 novembre 2013
barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE - 92 - Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir spécial SARL CHOISY LAUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201636
24 octobre 2013
24 octobre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Vanessa X... de toutes ses demandes dirigées à l'encontre de Mme Laurie Y... et de la compagnie Axa France
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d663cdc6046d47b62fc8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502719_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 28 avril 2025, le collectif " Labo Citoyen Barr, Démocratie, Transparence ", demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a58
28 avril 1993
28 avril 1993
à Thuir (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Labo
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10346
12 juin 2025
12 juin 2025
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société Mary Laure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10345
12 juin 2025
12 juin 2025
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société Mary Laure
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca5a4509cc68c1866990
18 avril 2024
18 avril 2024
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec82
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ils ont eu de ce mariage un enfant, Anne-Laure, née le 22 octobre 1990.
Source officielleRéférés expertises
677d7acbb032d83cfd3e6cb0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La S.A Albingia indique que la S.E.L.A.R.L Laure Pauchet Atelier 24, société radiée distincte de la S.A.R.L. 24 Atelier d’Architecture est aussi intervenue en qualité de maître d’œuvre sur l’opération
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f20
8 juillet 2021
8 juillet 2021
GASTAUD Mary-Laure, ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310860_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
la personne de son représentant légal 7, rue Le Alamein Orphélinat BP. 1630 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocats AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Gérard X... et a désigné la SELARL Mary Laure Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508393_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 3 rue Frédéric Mistral à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à procéder
Source officiellePage 44 sur 1320