#Ibrahim Kocak protiv Landesversicherungsanstalt Oberfranken und Mittelfranken (C-102/98) i Ramazan Örs protiv Bundesknappschaft (C-211/98).

– Valtiontakauksena myönnetty tuki – Päätös, jossa tuki todetaan soveltuvaksi sisämarkkinoille – Muodollisen tutkintamenettelyn aloittamatta jättäminen – Vakavat vaikeudet – Osapuolten, joita asia koskee

. # Asetus N:o 1896/2000 - Direktiivi 98/8/EY - Biosidituotteet - Kumoamiskanne - Tutkimatta jättäminen - Henkilö, jota toimi koskee erikseen. # Asia T-339/00.

. # Kalastus - Asetus N:o 1162/2001 - Kummeliturskakannan elvyttäminen - Kalastustoimintaa harjoittava laivanvarustamo - Kumoamiskanne - Henkilö, jota asia koskee erikseen - Tutkittavaksi ottaminen. #

#Felix Koch Offenbach Couleur und Karamel GmbH contro Oberfinanzdirektion München.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesfinanzhof - Germania.

complémentaire, en soutenant que la vente par ses parents, le 13 juin 1980, d'un immeuble situé à Libourne, moyennant le prix de 230 000 francs, à une société civile immobilière dont sa soeur était associée, masquait

par la généralité de son contenu et son manque de précision ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, sans indiquer en quoi cette notification, à laquelle était annexée l'assignation en résolution, manquait

société Casino), a donné à bail à la société LMS un local à usage commercial situé dans une galerie marchande ; que reprochant à son bailleur d'avoir construit dans la galerie un kiosque à bijoux qui masquait

2022, contre laquelle Mme [M] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que, d'une part, le dossier est incomplet en ce que manquent

Nicolas Koch, demeurant ... ; M.

Ils sont aujourd'hui plus connus sous les pseudonymes de Karl D... et de Basile de Koch, président du groupe Jalons, spécialiste des pastiches en tous genres. " ; Que s'estimant diffamés par cet article

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [M] [Z] es-qualités de Mandataire judiciaire de SARL KOC

- l'accident a eu lieu à l'intersection entre la RD 569 et la RD 73d ; - le panneau " stop " n'était pas suffisamment visible et l'intersection n'était pas signalée, la végétation trop abondante masquait

- il ne comprend pas la raison de ce classement sans suite ; - la dernière lettre reçue est celle du 12 octobre 2023 dans laquelle il était réclamé l'acte de naissance de son enfant ; - l'acte manquant

X... et la société Lugd Oil, invoquant un fonctionnement défectueux des matériels, une documentation incomplète et inutilisable et l'absence de marquage réglementaire, ont formé une demande reconventionnelle

réserves à leur sujet lors de la prise en charge de la marchandise ne lui interdit pas d'invoquer ultérieurement l'absence, l'insuffisance ou la défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage

date d'achèvement étant le 15 juin 1999 ; que le 8 septembre 1999, à la suite d'un contrôle ayant révélé des non-conformités (tuiles romanes, absence totale de réseau d'eaux pluviales et absence de marquage

Segretain, - et les observations de Me Koch-Marquant, substituant Me Berdugo, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.