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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2200136_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2107433_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106615_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204994_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206883_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, ressortissant algérien, né le 17 avril 1988, à Sidi Khaled (Algérie), est entré en France, le 14 mai 2017 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102387_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321793_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400196_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308010_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Khaled La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500020_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411654_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412427_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412429_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01685_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de la Cour de justice de l'Union européenne sur les stipulations de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (5 novembre 2014, Sophie Mukarubega et 11 décembre 2014, Khaled

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600868_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Khal, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 28 décembre 2025 du

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-159344

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Case Date of the decision 43108/12 Khaliel BASARAT 21/04/2015 23816/08 Q.A. 02/06/2015   (Adopted by the Committee of Ministers on 17 November 2015 at the 1240th meeting of the Ministers’ Deputies

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec4c0cdc6046d47e6cd2b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence RENAUDIN de l’AARPI KHALIL GIRAUD RENAUDIN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0383 DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2026, tenue publiquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301684_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, ressortissant tunisien né le 9 avril 1986 à Bir Ali Ben Khalifa (Gouvernorat de Sfax), a déposé le 25 mai 2021 une demande de titre de séjour pour soins en préfecture du Val-de-Marne.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b171

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Sur la recevabilité du mémoire personnel complémentaire déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 septembre 1986 ; d Attendu que ce mémoire n'est pas signé par le demandeur Fallou X... mais par Khalil

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d0c

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Ameur Khalifa Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC du Var, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle

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