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18 364 résultats pour « Jean-dominique FORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787592

Admin. suprême

26 juin 1991

26 juin 1991

Dominique et Jean X... et de M.

Source officielle

Page 44 sur 919

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CC

soc

613723a1cd5801467740c44d

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean A..., demeurant 20150 Piana, 2 / M.

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Dominique, - 91... Alain, - 92... 93..., - 94... Héléne, épouse 95..., - 96... Françoise, - G... Henriette, - 97... Monique, épouse 98..., - 99... Jean-Luc, - F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101646_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le désistement de la requête de la SCCV Evian Jean Jaurès est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

LODETTI C / Jean-Louis X... ------------------ ARRÊT no871 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Jean-Pierre ZZ..., demeurant ..., 57°/ de M. Yves ZX..., demeurant ..., 58°/ de M. Jean-Jacques ZB..., demeurant ..., 59°/ de M. Jean ZG..., demeurant ..., 60°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110754

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-François X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Dans le cadre de la présente information ouvertec/Mlle Dominique X

6253c885bd3db21cbdd857fb

Appel

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Dominique née le 21 Septembre 1958 à LA ROCHELLE (Charente-Maritime) de X... Jean et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c0

Appel

18 février 2010

18 février 2010

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 07 / 5593 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a79

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Marie X..., M. Alain Y..., M. Pierre Z..., M. Fabien A..., M. Stéphane B..., M. Dominique C..., M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218800

Admin. suprême

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Jean A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f146

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

C..., Guy D..., Eric E..., Bernard Z..., Jean-Yves X..., Jean-Claude F..., elle y ajoute au même titre, dans son dispositif, sans mieux s'en expliquer la somme de 5 000 francs à chacune d'elles ainsi

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008095313

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Dominique Z... ; Mme Sonia G... ; M. Jean-Claude J... ; Mme Laurence M... ; M. Michel O... ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457614.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c53271cdc6046d4709b1b8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cda

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Jean X...a relevé appel de ce jugement le 23 janvier 2013.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e8a

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Jean-Baptiste K..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YK..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e8b

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Jean-Baptiste K..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YJ..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbf

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c398

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

EXPOSÉ DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délais non discutées, la S. A.

Source officielle