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3 220 résultats pour « Jean-Paul TOMOSAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a0ff8b6cdc6046d478a38c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître XXX, avocat au barreau de XXX MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69d0a1dccdc6046d4710f7a4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
CA

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386b9d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

général de [Localité 4] Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386bad

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

général de [Localité 4] Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ff39ca303a1b38839f7d4d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de Lyon ET INTIMES : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c9cdc6046d478a3a47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dcacdc6046d479b39ad

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LE PREFET DE LA [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dc918cdc6046d475edec7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d740f7cdc6046d479c0354

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6970b3bfcdc6046d4719d39d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6970b578cdc6046d4719fe97

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73e3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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CA

Rétention Administrative

6a1a790dcdc6046d477533fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau de Aix-en-Provence, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8cccdc6046d478a3a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a8

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

née le 15 Octobre 1943 à ENGHIEN LES BAINS (95880) ... ... 20233 SISCO ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad279cdc6046d47bfccad

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [V] [A] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492b6cdc6046d475e6c04

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[P] DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b44cdc6046d47aff12f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître [E] [O] avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04317cdc6046d47ccd609

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Le PREFET DE L'AIN [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0565

Appel

19 août 2024

19 août 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

Source officielle