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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 202 résultats pour « Jean-Paul Bouche »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

Cette surface englobe les zones situées entre les bouches de réception en produit des réservoirs fixes et les vannes des réservoirs mobiles ainsi que le cheminement des flexibles.

Article Annexe

—

598 309 122 670 Aisne 548 486 112 455 Allier 357 634 73 325 Hautes-Alpes 189 189 38 789 Alpes-Maritimes 1 248 414 255 960 Ardennes 289 319 59 319 Ariège 175 188 35 918 Aude 410 876 84 241 Bouches-du-Rhône

Article Annexe II

—

dans le cadre d'une délégation de gestion au sens du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 Centre interrégional de saisie de données de Lille DI Hauts-de-France Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000030468596

—

03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37 000 10 AUBE 15 000 11 AUDE 13 000 12 AVEYRON 229 000 13 BOUCHES-DU-RHONE

LEGIARTI000029479043

—

Programme CTE transnational MED Préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône Régions intégrées au périmètre : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes.

Article Annexe

—

2,80 67 057 Ariège 0,00 0 Aube 1,00 23 949 Aude 0,00 0 Aveyron 5,10 121 680 Bouches-du-Rhône

Article Annexe I

—

― Aisne H1 -a 03 ― Allier H1 -c 04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2 -d 05 ― Hautes-Alpes H1 -c 06 ― Alpes-Maritimes H3 07 ― Ardèche H2 -d 08 ― Ardennes H1 -b 09 ― Ariège H2 -c 10 ― Aube H1 -b 11 ― Aude H3 12 ― Aveyron H2 -c 13 ― Bouches-du-Rhône

Article Annexe

—

09 ARIÈGE 17 500 10 AUBE 21 500 11 AUDE 6 250 12 AVEYRON 140 750 13 BOUCHES-DU-RHÔNE

Article 1754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Code général des impôts

indirectes les infractions aux obligations imposées en vertu du I de l'article 268 ter et du III de l'article 298 bis, en vue du contrôle des opérations d'importation, d'achat, de vente, de commission et de courtage portant sur les animaux vivants de boucherie

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Code de procédure pénale

PÉNALE (Infractions en matière de trafic de stupéfiants) COUR D'APPEL COUR D'ASSISES COMPÉTENCE TERRITORIALE Agen Cour d'assises de Lot-et-Garonne Ressort de la cour d'appel d'Agen Aix-en-Provence Cour d'assises des Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000043924738

—

réorganisation de l' unité départementale de Guebwiller de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ; - fermeture de l'implantation d'Istres du service territorial Centre de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000047470249

—

Pour le Gouvernement de la République française : Jean-Yves Le Drian Pour le Gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord : Dominic RAAB

Article ANNEXE I

—

DR 2pp Saint-Jean Nord 23 ha 52 a 00 ca Salon-de-Provence DR 4app Saint-Jean Nord 09 ha 51 a 75 ca Salon-de-Provence DR 4b Saint-Jean Nord 66 ha 92 a 25 ca Salon-de-Provence DR 4cpp Saint-Jean Nord 00 ha 86

Article Annexe 2

—

conditions normales de température et de pression, détendeur, débilitre avec robinet permettant un débit d'eau d'au moins 15 l / min, raccord rapide optionnel Insufflateurs manuels avec masques et canules pour tous les âges Embout de ventilation bouche

Article Annexe 3

—

DÉCOUPÉES EN UN MAXIMUM DE TROIS MORCEAUX ET QUARTIERS ISSUS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE CONTENANT DE L'OS VERTÉBRAL CLASSÉ MATÉRIEL À RISQUE SPÉCIFIÉ, POUR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 9 DU PRÉSENT ARRÊTÉ À L'EXCLUSION DES ATELIERS DE BOUCHERIE

Article ANNEXE 1

—

Rue Babali jusqu'à l'avenue de la Reine-Jeanne. Avenue de la Reine-Jeanne direction est jusqu'à l'avenue de la Trillade. Avenue de la Trillade direction nord jusqu'à l'intersection avec le boulevard Montesquieu.

Article ANNEXE 13

—

de propriété du collège Chantereine, de la parcelle section BE n° 425 à la parcelle section BE n°s 465, 205, 228, 230, 235, 471, 242, 251, 247, 475, 477, 470, 480, 481, 484, 483 ; - du fond des parcelles section BE n°s 486, 484, 300, 301 ; - avenue Paul-Langevin

Article Annexe

—

) ; G1 : diamètre du projectile à la bouche de la douille (maxi-cartouche).

LEGIARTI000032916796

—

Communes d'Auneuil (1), Beauvais, Blacourt (1), Espaubourg (1), Fouquenies, Goincourt, Hodenc-en-Bray (1), Lachapelle-aux-Pots, Lalandelle (1), Milly-sur-Thérain, Ons-en-Bray, Pontpoint, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud (1), Saint-Paul

LEGIARTI000042967907

—

TECHNIQUE AERONAUTIQUE - 2C.123 45140 ST JEAN DE LA RUELLE R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 123 - ORLEANS - EQUIPE DE MARQUE AVION DE TRANSPORT TACTIQUE - 01.338 45140 ST JEAN DE LA RUELLE R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 123 - ORLEANS - (BRICY

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