effectuant également des relevés sur la parcelle [Cadastre 7], non concernée par l'expertise tout en précisant que 'ces arbres sont concentrés sur la parcelle [Cadastre 2]".

lui appartenant, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un terrain à bâtir est un terrain constructible ; qu'en affirmant que tenant son classement en zone A, dotée d'une constructibilité limitée, les parcelles

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 septembre 2013) que Jean-Claude X... est décédé le 13 août 2007 en laissant, d'une

Serge BERTHET, Conseiller M.

Jean AY..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 11°/ de M. Jean R..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange des Noues", ..., 12°/ de M.

Pascal B..., demeurant ... 15, 93270 Sevran, 26 / de M. Jean-Louis E..., demeurant ... de Chigny, 27 / de M. Christian XX..., demeurant ..., 28 / de M. Francis H...

00709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUHN N° de minute : 24/00535 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Michel GRAVE + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Charles

à la parcelle No 61 de M.

de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Serge TRASSOUDAINE a été entendu en son rapport oral, Maître Virginie ROUX, avocat a été

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN président de chambre de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur

de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Serge TRASSOUDAINE a été entendu en son rapport oral, la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué,

bénéficie sur les parcelles 804, 803, 109 et 123 d'un passage suffisant pour desservir ses autres parcelles les plus éloignées, de telle sorte que l'ancienne servitude qui avait été créée sur le chemin

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Mai 2011 APPELANTE : SARL CROIX ROUSSE représentée par ses dirigeants légaux 12 rue de la Marne 22110 ROSTRENEN représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc

charge par le preneur de la rendre après s'en être servi ; ce prêt est essentiellement gratuit.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

J...C...et FrançoisdeH...deI...et deMmeE...D..., veuveC..., tendant à ce qu'il soit procédé contradictoirement au bornage des parcelles cadastrées AL n° 27 et AL n° 28, situées à Baillargues, et a invité

Jean-Paul Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à M.