cette paternité est confirmée par une chronique multimédia de l'hebdomadaire Tiki Magazine qui met en valeur, fin août 1999, le site de Y..., qualifié de plus délirant de Polynésie ; que sur ce point, Jean-Marc

Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assisté de Maître Jean-Pierre

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne

a été citée à comparaître à l'audience du 2 mai 2000 en qualité de civilement responsable ; que, par jugement contradictoire du même jour, mentionnant que cette association était représentée par Me Jean-Claude

Elle produit également une lettre du 8 octobre 2024 d'un chirurgien orthopédiste du centre médico-chirurgical et de réadaptation des Massues certifiant, sans indiquer ses sources d'information, que la

Jean-Louis X..., Mme Marie-Thérèse X... et MM.

X se disant [I] [K] [F] né le 10 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Jean Marc Djossou, avocat de permanence au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Jean-Jacques

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages

Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit au point 4, il n'est pas établi que l'état de santé du jeune B nécessite son maintien sur le territoire français.

Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur MASSU

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7, Rue François 1er 84000 AVIGNON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002661 du 22/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Jérôme CAMPESTRINI, membre de la SCP LE MAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, sous le n° 2301791, Mme A B représentée par Me Jean-Luc Richard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

INTIMÉS : Monsieur [LT] [DL] [D] né le 21 Mars 1964 à [Localité 20] [Adresse 22] [Localité 6] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François