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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200316_20230227
27 février 2023
27 février 2023
carrés.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2 février 2006
Z..., greffier de chambre..
Source officielle1ère chambre civile B
6163874e947dd77ae6de041d
17 mai 2011
17 mai 2011
d'environ 80 mètres carrés et d'un jardin d'environ 207 mètres carrés, avec les 32/1000 ème de la propriété du sol et des parties communes de l'ensemble immobilier, et les 1000/1000 ème de l'immeuble
Source officielleCHAMBRE 01
69dee75acdc6046d474324f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85177
27 mai 1999
27 mai 1999
La société ATELIER JEAN-LUC X... a été mise en liquidation judiciaire par jugement en date du 19 janvier 1995.
Source officielleChambre 2-4
697b0f18cdc6046d47129a1e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[V] [P] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.
Source officielleciv2
61372379cd5801467740a456
18 mai 2000
18 mai 2000
Jean Daniel D..., demeurant ..., 6 / Mme M...
Source officielleRETENTIONS
68fc5ba7af64986e40f7c650
24 octobre 2025
24 octobre 2025
NOIRARD, greffier placé, En l'absence du ministère public, En audience publique du 24 Octobre 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e29
11 mai 1999
11 mai 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me PRADON, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle3ème A
69dcd2d8cdc6046d4713e9a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, M. Jean-François RANSON et M.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c65a
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Leseigneur, président, en présence de M. le substitut général, assistés du greffier ; "alors que la Cour, qui n'indique pas qu'il a été fait application, pour la lecture, des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
6a0bb662cdc6046d4722f2bb
5 mai 2026
5 mai 2026
Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 05/05/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106942_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le Broussois La greffière, Signé : L.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105129_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A à une activité de la SCCV Le Carré Saint-Jean, l'administration a accepté de déduire de la somme de 220 000 euros la somme de 179 521 euros représentant la quote-part de résultat de la SCCV Le Carré
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL, greffier à
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685f
13 février 2003
13 février 2003
représentés par Monsieur Jean-Luc Y...
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbf5
24 mai 1989
24 mai 1989
Jean G..., époux de I... Y... Marie-Thérèse, demeurant ensemble à "La Hautelle" Damigni (Orne), défendeur à la cassation.
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004ca
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Bernard X..., 2°/ Mme Jeanne-Louise Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société civile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
à usage de bureaux sur les parcelles cadastrées n° 281 DS 5, n° 281 DS 6 et n° 281 HB 184, situées 41 rue Jean Briaud, à Mérignac.
Source officiellePage 44 sur 386