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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d749f0cdc6046d479cfa58
8 avril 2026
8 avril 2026
[T], [Z] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007997948
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nabila X..., demeurant 4, Place Victor Jara à Villetaneuse (93430) ; Mme X... demande au
Source officiellesoc
61372314cd580146774051e1
10 novembre 1998
10 novembre 1998
..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de la société Dufaut, société anonyme, dont le siège est 8, Place du Jard
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301616_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Jarny
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
2 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL YELLOW NETWORK Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b08ecdc6046d47dcb649
2 avril 2025
2 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AAA IMMO CHALLANS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
2 avril 2025
2 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FR ELEC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
2 avril 2025
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS FINELISS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b113cdc6046d47dcbe5d
2 avril 2025
2 avril 2025
commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur [B] LEGRIS, Monsieur Christian JARNY
Source officielleciv2
6137266bcd58014677425681
11 mars 1993
11 mars 1993
Janny X..., 258) de M. Stéphane XE..., fils de Janny X..., 268) de Mme Joséphine X..., veuve XJ... X..., 278) de M. François X..., fils de Joséphine X..., 288) de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005569_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Jany, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1c
13 août 2012
13 août 2012
APPELANTES L'ASSOCIATION INSTITUT REGIONAL DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE (IRSEC) 24 Rue Becquerel Jarry 97122 BAIE-MAHAULT SARL ANTILLES PROTECTION ZAC de l'Etang Z'abricot Immeuble
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca8051fb8b786fd3adc4cd
24 septembre 2020
24 septembre 2020
, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller, Bertrand Gouarin, conseiller, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca86d4781dc057dee7c2c
11 mai 2022
11 mai 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d496
18 mai 2022
18 mai 2022
de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ BENILAN, Magistrat Honoraire, Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Ayant pour avocat plaidant Me François CONUS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel JARRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SGH SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 12] N° SIREN : 448 329 235 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SCI JARRY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500517_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C B, représenté par Me Jarry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca5746a870131f5655d9aa
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6a18ca6ecdc6046d474c55e7
22 mai 2026
22 mai 2026
GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 819 373 648 au capital de 50 000€, dont le siège social est sis ZI de Jarry
Source officiellePage 44 sur 116
COURREAU CRÊPES, GOYAT, Anne-Marie, JARRY
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Résidence Le Vaugelas Les Arcs 1800 73700 Bourg-Saint-Maurice
07/07/2026
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ALLARD-JARRY SARL
03/07/2026
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THOMAS JARRY CONSULTING
01/07/2026
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LGR JARRY
26/06/2026
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VILLAGE COEUR DE JARRY
25/06/2026
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