à compter du 16 juin 2006 proposant une date de signature le 4 juillet 2006 (courriers postérieurs en date du 28 juin 2006, 3 juillet, 5 juillet, 19 juillet 2006, mentionnés dans le courrier de Me Jacques

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

AISE, LES PILES N'AYANT QUE 12 OU 8 CENTIMETRES DE HAUTEUR, ET QUE LA COUR D'APPEL A LAISSE SANS REPONSE CE MOYEN DE DEFENSE PERTINENT ; ET ALORS ENFIN QU'UNE DIFFICULTE PRATIQUE DE VERIFIER LA MARCHANDISE

  Jacques Thill («   les requérants Thill   »), au cours de laquelle ceux-ci furent interrogés.

d'expert Monsieur Antoine E... avec notamment mission de: - "Se faire communiquer tous documents comptables nécessaires à l'accomplissement de sa mission et notamment toutes les factures d'achats de marchandises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 014087 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier :

Nature du recours : Appel APPELANTE : Société CORFDIR SARL 4, boulevard du Quatre Septembre 83500 LA SEYNE SUR MER représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jacques

Jacques A contre l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 novembre 2002 rejetant le surplus de ses conclusions en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur

pour avocat plaidant la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 659 SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP JACQUES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

François CORNUT, avocat au barreau de LYON, toque : 203 INTIMEE : La société GEODIS D&E DAUPHINE anciennement dénommée RHONE DAUPHINE EXPRESS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

INSTANCE DE PARIS - SECTION AC1 [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi et M.

Par bulletin du 11 mai 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Jacques REY, Président de Chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

domicilié à Fouron-Saint-Martin; Joseph Crutzen, ouvrier, domicilié à Fouron-Saint-Pierre; François Mailleux, employé, domicilié à Fouron-le-Comte; André Schmets, cultivateur, domicilié à Remersdael; Jacques

Sylviane, G...Danielle, H...Corinne, B...Françoise, I...Florence, X...Elisabeth, Y...Virginie, J...Valérie, P...Pascale, Q...Nancy, S...Isabelle, L...Maryse et que Messieurs M...Yohann, Z...Ludovic, N...Jacques