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4 000 résultats pour « Jacob »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd5a9d5adc26061f350

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0542 DÉFENDEUR Monsieur [G], [B] [J] [Y] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB

Source officielle

Page 44 sur 200

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CA

1ere Chambre

5fdc395c45bbba5d59e42ced

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

de VALENCE, postulant et plaidant par Me A..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd947c579fa4b2f2b767c0d

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Représentés par Me Catherine MEYLAN de la SCP MEYLAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES Président de chambre, Madame Dominique JACOB

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007868027

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Z..., la société Boucherie Shaviton, la société Boucherie Mazal Tov, la société du restaurant Dan Cacher, la société du restaurant "Au puits de Jacob", la société du restaurant David Le Roi, la société

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454657

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Jacob A, aux droits et obligations duquel ils succèdent, le Premier ministre a décidé de répartir entre trois institutions dont l'objet social répond aux volontés du testateur une indemnité d'un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c1

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

SAVELEC 26, avenue Charles Isautier 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL OMARJEE - MAILLOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Jacob

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57151

Admin. suprême

21 octobre 2002

21 octobre 2002

{ margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2002)134 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 4 octobre 2001 dans l’affaire Jácome

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645c87509925b3d0f8f8f300

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Le contrat de travail a été conclu à durée déterminée du 23 juillet 2018 au 21 décembre 2018 en raison d'un accroissement temporaire d'activité découlant des chantiers du client Jacob.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305761_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306277_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403682_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5fe

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Dan Jacob, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 13 mars 1998, qui l'a condamné à une amende de 700 francs pour usage irrégulier d'un avertisseur sonore et à 4 amendes de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0321c3411ff34529ee1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [E] C / [J] [R] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a188b44cdc6046d4747337d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qualité de gérant, domicilié en son siège [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président, Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Madame Lise JACOB

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e00

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jacob X..., demeurant ..., 60530 Dieudonne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd2d

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Jacob A..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2 / Mme Claire A... née Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7c2

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Jacob X..., 2 / Mme Germaine X..., demeurant ... aux Mureaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1 /

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312370_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la SAS Groupe Solution Habitat, représentée par Me Lortat-Jacob, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet

Source officielle
CA

11e chambre

63c10a77bf9fd47c90a13f30

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 06 avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : F 14/01432 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marianne JACOB

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507290_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jacob dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle