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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224284

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Article 3 : M. et Mme A verseront au SITOM RHONE ISERE une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530393

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

et le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Isère, a prononcé contre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206419_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C, - et celles de Mme B, représentant le préfet de l'Isère. Le préfet de l'Isère a présenté un nouveau mémoire enregistré le 20 octobre 2022 à 11 heures 49.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208177_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Eu égard aux motifs du présent jugement, l'annulation de l'arrêté attaqué implique nécessairement que le préfet de l'Isère délivre à M. B un certificat de résidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600527_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

La préfète de l’Isère a transmis, le 27 janvier 2026, des pièces qui ont été communiquées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108691_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un arrêté en date du 18 juin 2021, le préfet de l'Isère a ordonné à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103404_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un arrêté du 9 janvier 2021, le préfet de l'Isère a ordonné à M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2000734_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Enfin, il fait l'objet d'une aide éducative budgétaire par le département de l'Isère. 5. Il résulte de l'instruction qu'en avril 2022, le coefficient familial de M.

Source officielle
TJ

JCP

69bbb930cdc6046d472f4b2a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dès lors, ALPES ISERE HABITAT ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement.

Source officielle
TJ

JCP

69bbb936cdc6046d472f4bd5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société, [C] ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT

Source officielle
TJ

JCP

69bbb94bcdc6046d472f4dd3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dès lors, ALPES ISERE HABITAT ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2509869_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507221_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

du 30 novembre 2023, d’autre part, de l’arrêté de la préfète de l’Isère du 19 mai 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504280_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Article 2 : L'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de l'Isère a fait obligation à M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038784576

Admin. suprême

18 juillet 2019

18 juillet 2019

a rejeté sa demande tendant à suspendre les retenues sur prestations effectuées ; - d'enjoindre au département de l'Isère et à la caisse d'allocations familiales de l'Isère de lui reverser les sommes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409453_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier du 14 août 2025 Mme C... a demandé à la préfète de l’Isère de lui communiquer les motifs de ce rejet.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210198

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Michel B..., domicilié [...]                                          , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Etablissements Issert, 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504251_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., à Me Combes, au ministre de l’intérieur et à la préfète de l’Isère.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704521

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

X... et de Me Célice, avocat de la commune de Val-d'Isère, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52599

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

de grand déplacement en application de la convention collective de la métallurgie de l'Isère, que son employeur refusait de lui accorder du fait du transfert de son siège social dans le département du

Source officielle

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