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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007973_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, le département de l'Isère, représenté par Me Guellier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102673_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

du préjudice de perte de chance subi en conséquence ; Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2021, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204232_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le préfet de l'Isère déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106452_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007705930

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1977 et 27 janvier 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Val-d'Isère 73150 ,

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23f1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

), 2°/ La société ENTREPRISE GREGORI, dont le siège social est à Villard-de-Lans (Isère), 3°/ La société à responsabilité limitée PEYRONNET, dont le siège social est à Lans-en-Vercors (Isère),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504679_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202898_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le désistement d'instance du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501951_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, que, postérieurement à l’introduction de la requête, la préfète de l’Isère a convoqué Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303706_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

a procédé au transfert de sa demande de titre de séjour auprès des services compétents de la préfecture de l'Essonne et a classé sans suite cette demande en Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115285_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

, la requête de l'association Radio Nord Isère est devenue sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507247_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par une décision du 6 mai 2025, la présidente de la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère a attribué au département de l'Isère, détenteur du droit de chasse sur le territoire " CP La Grande

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038874463

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le médecin-conseil chef de service de l'échelon local de l'Isère et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ont porté plainte contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208019_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207279_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

le préfet de l'Isère a entaché sa décision d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000874_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par suite l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le préfet de l'Isère doit être écartée. 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408330_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Dans son arrêté du 21 octobre 2024, le préfet de l'Isère, après avoir constaté que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300366_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300063_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C, représentant le préfet de l'Isère. Le préfet de l'Isère a produit une note en délibéré le 9 janvier 2023.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300553_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 14 mai 2023, le département de l'Isère renvoie le tribunal vers la maison départementale des personnes handicapées de l'Isère, seule compétente pour défendre sur ce contentieux

Source officielle

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