euros TTC (facture de location copieur) - 91 440 euros TTC (produits constatés d'avance) - 56 956,40 euros TTC (encaissements clients perçus à tort par l'AGC BPF) - 1134,12 euros TTC (indemnités Isaca

avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elie SULTAN, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Farauze ISSAD

[S] [B], dirigeant de la SAS ID Nova assisté de Me Issam MENAI, avocat au Barreau de Lyon, * Mme [U] [B], co-contractante, M.

of the sums paid to each applicant in execution of judgment no. 535/02 of the Civitavecchia District Court later reversed on appeal. 43.48     20371/23 12/05/2023 Renato TUCCI 1961 Sullam Isacco

    Isah Schott, born on 03/09/2004, is an Austrian and German national.     All applicants are represented by Mr H. Forkel.  

l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD

l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

débattue à l'audience publique du 02 février 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

demeurant [Adresse 3] Madame [E] [L] née [D], comparante, née le [...] 1961 à [Localité 7] (28), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocate Maître Isabelle GUERIN (SELARL ISALEX

J..., Issam K..., T... L..., Martin M... U... et Hubert N..., tous ayant précédemment travaillé avec M. Salem Y... et mentionnant unanimement son caractère respectueux, travailleur et sérieux.

cour d'appel a retenu que « c'est vainement que Mme P... tent[ait] de soutenir qu'elle ne disposait pas des informations nécessaires pour formuler ses demandes lors de l'instance initiale, il appara[issai

la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés de Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 69, substitué à l'audience par Me Émilie ISAL-PICHOT

;        Application No. 27244/95                       by Isak

rendu le 04 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ISALEX

jugea regrettable que l’on eût entendu le prince d’une manière inhabituelle, "probablement par un souci de considération pour la partie civile, souci qui juridiquement ne se justifi[ait] pas et qui para[issai